JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Cassation M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif de ce chef d'AVOIR condamné l'exposante à verser à M.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 2011),

CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2011), qu'un avenant n° 83 du 24 avril 2006 à la convention

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-25.168 à Z 14-25.171, D 14-25.175 à F 14-25.177, Q 14-25.185, R 14-25.186, T 14-25.188

[X] [A], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Novaparc, 5°/ à la Caisse de crédit agricole de la Martinique, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.