Maestroni, conseillers, ce dernier appelé à compléter la chambre en remplacement du titulaire légalement empêché ; "alors que le conseiller appelé en remplacement du conseiller empêché doit appartenir

Dijon, 26 juin 2012), qu'Adama X... avait souscrit auprès de la société Cardif assurances vie deux contrats de prévoyance, l'un dénommé BNP Multi Horizons racheté en 2003 et l'autre BNP protection accidents

La cour d'appel a relevé que ces éléments techniques corroboraient les déclarations des victimes sur les circonstances de l'accident. 12.

A... ayant demandé à bénéficier de la législation des accidents du travail pour la crise de paludisme dont il avait été atteint, la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte notamment de ce texte que l'employeur est tenu de verser au salarié victime d'une maladie ou d'un accident

affirmant en l'espèce qu'un risque de difficultés à venir ne peut constituer un motif économique suffisant, pour en déduire que les changements législatifs annoncés relatifs à la tarification des accidents

A GAUCHE", ETAIT "SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT", EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE, DANS CES CONDITIONS, AU FAIT DE CE TIERS ; MAIS ATTENDU QUE TOUTE AUTRE DECLARATION QUE CELLE RELATIVE A L'ABSENCE DE FAUTE

de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge d'un camionneur belge, A..., l'entière responsabilité de l'accident

de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que l'accident survenu à M.

X... fait grief à l‘arrêt de l'avoir débouté de sa demande, au titre du rappel de la prime d'entretien et de non accident, d'un complément de 1 466,61 outre les congés payés, alors, selon le moyen,

Michel, - le fonds de garantie contre les accidents, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre

Y..., collègue de travail, présent lors de l'accident qui témoigne que M.

du 30 mai 2005, il a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, prétendant avoir découvert, en octobre 2004, que le véhicule avait été gravement accidenté

a été achetée le 20 avril 1988 à Bernard Z..., garagiste à l'Arbresle, qui, dans une attestation datée du 23 juin 1989, déclare l'avoir vendue à Dominique C... ; qu'à la date de l'accident la carte grise

a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... , assurée auprès de la MATMUT (l'assureur) ; que le 17 septembre 2005, M. X...

Aux termes de ce courrier, le Service des risques professionnels déclare avoir eu connaissance de l'accident dont salariée a été victime « récemment et qui pourrait être considéré comme un accident du

(l'employeur), a été victime le 10 décembre 2012 d'un accident du travail entraînant son décès.

sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 9 SEPTEMBRE 1969 A LE GAL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE ROBERT, SON

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SI LA VICTIME APPARTENAIT DEPUIS MOINS DE DOUZE MOIS A LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE DANS LAQUELLE ELLE EST CLASSEE AU MOMENT DE L'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A L'ACCIDENT