X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la société UCB bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la société, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché de plein

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la société Cetelem, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché de plein

avec la société Gemme, à payer à la société Lesage la somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que suivant l'article 9 du code de procédure civile, « il incombe

, selon le moyen : 1°/ que les conventions ouvrant droit au bénéfice de contrats relatifs à des activités d'adultes-relais peuvent être conclus avec les offices publics d'habitation à loyer modéré et

janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit foncier de France et le Comptoir des entrepreneurs (les banques) ont prêté aux époux X... une certaine somme que ceux-ci se sont engagés solidairement

Aix-en-Provence, 4 mai 1982) que la Coopérative familiale, aux droits de laquelle se trouve la société Coop Rhône Méditerranée (la société), a donné mandat aux époux X... de gérer "conjointement et solidairement

de Cayenne, 28 juin 2004) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cayenne était incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à la Mission locale régionale de Guyane qui est son employeur, alors

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU BERRY (LA SOCIETE EGB) ET LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE DU CENTRE (LA SONEC), AGISSANT CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT

X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnisation de ce chef, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la lettre

ET EMPORTANT NOVATION A CE DERNIER PRET, ALORS QUE, D'UNE PART, EN STATUANT AINSI, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS TIRE DE LEURS PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI EN DECOULAIENT, QUE, D'AUTRE-PART

durant les sept années suivant la prorogation de cette convention ; qu'il relève que les sommes prévues avaient été remises de manière effective et étaient destinées à procurer à M.

syndicales nationales du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale en vue de permettre la mise en oeuvre de départs de salariés en pré-retraite et la signature d'un contrat de solidarité

Y..., par acte notarié des 17 et 20 février 1989, se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt, chacun à concurrence de 30 % ; que le 9 mai 1994, M.

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'association diocésaine d'Autun et la caisse font grief à l'arrêt de valider 14 trimestres supplémentaires du 1er octobre 1962 au 26 juin 1966 alors

de la société Saint-Pierre immobilier et de la SCI Maol ; ALORS QUE, 1°) la convention portant occupation du domaine public, même passée entre deux personnes privées, est un contrat administratif ;

ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; qu'en l'espèce, la société Sml fondait sa demande de récusation de M.

contrat de travail de Mme A... et de condamner la société RCB au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

sociale de la créance des consorts Y... et donc des fonds mis à la disposition de la SCI par ceuxci et de ce que cette créance représentait, en outre, la part qu'il a prise à cette disparition ; " alors