SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M.

audition devant les services de gendarmerie (D75), Julien Y... a déclaré qu'il avait déclaré à Joël X... que "ces placements étaient risqués", que Joël X... lui aurait répondu "qu'il connaissait les risques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par M. et Mme Z... : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Irrecevabilité M.

Abderrahmane Y..., par avocat : Attendu que la déclaration de pourvoi, faite par télécopie, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ; Que, dès lors

Elle déclare payer ses impôts à Centuri mais n'en justifie pas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oda, société anonyme, dont le siège est

moral et d'affection mais a débouté les enfants X... de leurs demandes formées au titre des souffrances endurées par leur mère avant son décès ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision

formes de convocation et d'avoir en conséquence rejeté le recours en annulation formé à l'encontre la décision de la commission des sanctions qui a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire

J... n'a pas davantage sollicité de report du débat, se limitant à dire qu'en l'absence de son avocat, il ne parlera pas, et à se dire en colère contre celui-ci. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[W] [M] a été cité à comparaître devant le tribunal de police pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. 3.

d'utilité publique du projet de [Adresse 4] et la mise en compatibilité du PLU au profit de la commune de [Localité 3] et de son concessionnaire, la société Bouygues Telecom, fait l'objet d'un recours

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-11.063 formé par la société Etlafric, dont le siège