25.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

25.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 Mme [K] [G], épouse [E], domiciliée

I..., domicilié [...] , 2°/ l'union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M.

[B] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[Y] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.978 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Citya

[Z] [V], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 20-22.085 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Trésor public

pourvoi formé par la société anonyme HARRY'S, dont le siège social est à Chateauroux (Indre), rue du Grand Pré, BP. 193, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul C..., domicilié

conjugal et l'abandon financier dans lequel il l'a laissée.

financier, fonctions qui consistaient à se rendre au domicile des clients pour les convaincre d'investir dans les produits financiers de la maison mère l'UNION FINANCIERS DE France (U.

B 15-14.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

En l'espèce, les époux X... sollicitent à titre principal le prononcé de la nullité pour violation de règles sur le démarchage bancaire et financier puis demandent à la cour, à titre, de la prononcer en

En l'espèce, les époux X... sollicitent à titre principal le prononcé de la nullité pour violation de règles sur le démarchage bancaire et financier puis demandent à la cour, à titre, de la prononcer en

F Pourvoi n° U 17-10.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[W] [B], 2°/ Mme [M] [L], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 19-11.588 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

[S] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Mme [G] [K] [O], épouse [L], domiciliée

Grégoire Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme G... X..., domiciliée [...] , 4°/ Mme A... X..., 5°/ Mme B...

précisément quelles opérations financières dont M.

F-D Pourvoi n° Q 16-16.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE