Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Il sera simplement précisé par la cour que les réseaux auxquels doit être raccordée la construction comprennent au minimum le réseau de voirie publique, que le chiffrage doit être précis et comprendre

Y... et la société C..., E... et Y..., demandeurs au pourvoi n° H 16-15.687, du désistement de leur recours contre les sociétés CIC Iberbanco et Boursorama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant

En prononçant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, dont il résulte que les associations victimes du délit de détournement de fonds publics exerçaient une mission de service public

Tous deux ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier, pour incendie volontaire, le second, pour complicité de ce délit. 4.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Salah X... pour association

Z..., médecin ; que les décisions de chacun de ces organismes ont fait l'objet d'un recours de l'association ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'association et sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-45.578, E 95-45.579 formés par l'Association hospitalière Nord-Artois Cliniques

de la Cour de Cassation et, d'autre part, aux délits commis dans l'exercice de ses fonctions par la personne dont la qualité a motivé la désignation de la chambre d'accusation ; que les dispositions des

, 222-47 et 222-48-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable du délit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de la Vienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de la Vienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des

Y..., il nous répondait toujours qu'il fallait qu'il s'en référe à Hamid X... ", selon M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La Ligue française pour la protection du cheval et l'association

Y..., désigné initialement comme syndic de la liquidation des biens de la société aux Délices d'Alsace, ayant démissionné de ses fonctions, a été remplacé par M.

A... dans le cadre de l'association TP : M.

délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et à une suspension du permis de conduire pour une durée de six

semaines par an), qu'il ressort par ailleurs de ce procès-verbal, contrairement à ce que plaide son conseil, que Mme X... n'a pas été déléguée par les associations dans de simples tâches matérielles mais

moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-6, 433-7 et R. 610-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X...coupable du délit

Z..., faisant fonction de président, spécialement désigné à cet effet par ordonnance de M. le premier président en date du 18 janvier 1996, et de Mme Y... et de M.