Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité présentée par M.

Assignée par la bailleresse en paiement de diverses sommes en exécution du protocole, la locataire a formé une demande reconventionnelle en nullité de ce protocole et, par voie de conséquence, en nullité

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité de son licenciement et en conséquence de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré recevable et bien fondée la demande en nullité du testament de Mme X... et D'AVOIR renvoyé les parties devant

de la souscription du contrat aurait dû acquitter la surprime "jeune conducteur" pratiquée par les compagnies d'assurance; que cependant, la compagnie d'assurances Azur, ne produit au soutien de sa demande

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la demande formée par M.

X... de sa demande de nullité, que le montant de la mise à prix de l'immeuble, s'il n'était pas mentionné dans l'assignation, était mentionné dans le cahier des conditions de vente auquel il avait accès

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du licenciement, alors : « 1°/ que sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Nicolas X... de sa demande de nullité de déclaration de substitution et de ses autres demandes de publication

ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE DANS UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES GENERALES CONTRE CANICAS, CELUI-CI AVAIT, DEVANT

N..., selon le mémoire de leur conseil, ne sont pas recevables à demander la nullité de leur propre mise en examen intervenue dans la suite de la procédure dont la cour n'est pas saisie ; " alors qu'aux

A... dès lors que, pour les motifs ci-dessus exposés, cette demande en nullité est irrecevable devant la chambre d'accusation ; " alors, d'une part, qu'en matière de contrôle bactériologique ou de pureté

A... », de sorte que l'erreur qu'il avait commise sur l'authenticité du tableau acquis ne revêtait aucun caractère inexcusable ; que pour le débouter de sa demande en nullité, la cour d'appel a retenu

Sur leur bien fondé : 1) Sur les demandes de nullité de la vente du contrat de prêt et du bail commercial : a) Sur la demande de nullité de la vente : que les demandeurs font valoir, sur le fondement de

sommes dont elle lui était redevable pour les acquisitions de carburants et de lubrifiants ; Attendu que la société X... et les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif d'avoir écarté leur demande

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A REJETE LA DEMANDE DE NULLITE DU BAIL CONSENTI PAR DAME X... AUX EPOUX Y...

statuant au fond ; qu'en rejetant la demande de nullité du jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 20 juin 2016 présentée par M.

] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de nullité ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que, par leurs lettres des 18 août et 26 octobre 2009, M. et Mme [L] avaient