O... aurait assuré de multiples tâches d'exécution pour une durée excédant les 84 heures mensuelles qu'il était censé effectuer, sans caractériser l'élément intentionnel, la cour d'appel a méconnu les

exercées contre B..., C... et D... du chef de dénonciation calomnieuse, a déclaré cette infraction non constituée et a condamné Z... et A... à payer à ceux-ci des dommages-intérêts pour abus de constitution

constitutif ; que cependant, aux termes de l'article 385 alinéa 5 du Code de procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond, que l'exception de nullité

étaient de nature à établir l'absence tant de l'élément intentionnel que de l'élément matériel des délits ; "alors, d'autre part, que le délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise

intentionnel ou des faits positifs de manoeuvres dolosives; qu'en affirmant, comme elle l'a fait, que la concurrence déloyale ne pouvait exister qu'en cas "d'agissement frauduleux (accomplis) dans

constitutif du délit d'escroquerie qu'autant que l'auteur du fait incriminé se la soit attribuée à lui-même, la cour d'appel ne pouvait se borner àconstater, pour dire que Serge X... avait fait usage

civils auxquels Raymonde X... a été partie, relèvent entièrement du contentieux de l'exécution des décisions et de la procédure de vérification des dépens ; qu'ils ne comportent pas, en l'absence d'intention

Il appartient donc à l'auteur de la plainte avec constitution de partie civile de faire état des éléments en sa possession qui sont de nature à fonder la possibilité de l'existence d'un des critères de

pas une altération frauduleuse de la vérité, comme l'a déjà relevé la juridiction répressive ; que, même si la mise en demeure en elle-même constituait bien un document pouvant établir la preuve d'un

frauduleuse, élément constitutif du délit d'abus de confiance, suppose que son auteur avait connaissance de la précarité de sa possession et pouvait prévoir les conséquences dommageables découlant de

. ; qu'au vu des éléments du dossier, l'absence de contrepartie effective aux salaires versés à Lucienne Y..., épouse X..., est démontrée avec certitude, seulement à partir de 1997 ; que les prévenus ne

bon fonctionnement résultait d'éléments non explicités au brevet, de sorte qu'il apparaissait qu'un homme du métier avait pu effectivement exécuter l'invention, sans constater que la validité du brevet

.) ; qu'il est établi par les éléments du dossier et des débats que l'intégralité de la pension alimentaire fixée par une décision judiciaire régulièrement signifiée n'a pas été réglée au moins pendant

ne résulte pas des pièces de la procédure qu'une telle confrontation ait été expressément demandée en première instance; qu'en outre, les premiers juges ont fondé leur décision sur bien d'autres éléments

attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, a caractérisé en tous ses éléments

constitutifs de l'infraction ; que lorsque des poursuites sont engagées du chef d'abus de biens sociaux, il incombe au ministère public de prouver que l'acte incriminé a été accompli dans l'intérêt

du délit de provocation à la discrimination raciale ; qu'au vu de ces éléments la cour confirmera le jugement sur la culpabilité ; que sur la peine, compte tenu de l'absence d'antécédent judiciaire du

, ce qui signifie, selon les usages de la profession, qu'il est alimenté par injection directe, ce qui n'est pas le cas des deux autres moteurs; qu'en ce qui concerne l'élément de confort que constituent

Y..., agent d'assurance auprès duquel Geneviève Z... a demandé conseil, démontrent que cette dernière avait bien l'intention d'obtenir le remboursement intégral des sommes lui revenant au titre du contrat

constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'à ce titre, l'atteinte sexuelle, même commise sur un mineur de quinze ans, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, contrainte