[P] était incomplet et a réclamé les documents médicaux le 4 septembre suivant qui lui ont été transmis le jour même par la société GDSP; que la société Valdom Sécurité a in fine refusé de reprendre le

[A], notaire, a été désigné par un juge aux affaires familiales, saisi de la procédure de divorce engagée entre M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 28 mars 2007 par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 2012), que Mme X..., engagée par la société CD en

attaqué, qu'à la suite de l'acquisition de parcelles en vue de la réalisation d'une opération de lotissement, la SCI Plein sud (la SCI) a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir engager

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Snorky's accessoires, le 1er novembre 2006, en qualité de vendeuse

à 15 % des sommes restant dues, AUX MOTIFS PROPRES, EN SUBSTANCE, QU'il appartient à la société LES CARS BLEUS de rapporter la preuve que les prestations fournies en exécution des contrats sont incomplètes

X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de chargé d'affaires par la société Collinet Lafollas ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2011) que Mme X..., engagée, le 25 avril 2005, par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 janvier 2003 par la société Oxford automotive mécanismes et découpage fin

X... a été engagé en qualité de plâtrier peintre par l'entreprise Perret le 1er octobre 2002, sans contrat écrit ; qu'il a quitté l'entreprise pour partir en retraite le 23 avril 2007 ; que se plaignant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2008), que Mme X..., engagée à compter du 25 mars

X..., engagé le 1er septembre 1997 en qualité de moniteur d'atelier par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) du Val d'Oise, a été licencié pour faute grave le 24 décembre 2004 ; Attendu

responsabilité de la cédante au titre d'un défaut d'information ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si la société Synergie n'avait pas manqué à son engagement

X..., engagé par la Régie départementale des transports 13 (la régie) en qualité de conducteur-receveur le 17 mai 2004, a été licencié le 11 février 2005 ; Sur le moyen, pris en ses deux premières branches

en 1995 par ladite direction générale des Impôts ; que cette lecture est confirmée par l'avis de la CIF aux contribuables, selon lequel " la CIF doit fournir au ministre de l'économie un avis sur l'engagement

subi au retard dans le paiement de l'indemnité d'assurance mais invoquaient les procédures et charges supplémentaires qu'ils avaient supportées du fait de la lenteur de la procédure et du caractère incomplet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du chef de déclarations mensongères ou incomplètes en vue d'obtenir des prestations sociales, alors : « 1°

[R] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) négociateur immobilier à compter du 1er janvier 2015 par la société Côté Ouest immobilier. 2.

L'arrêt relève que, le 13 février 2017, la société Nerval a signé une confirmation de livraison ne faisant pas apparaître le caractère incomplet de celle-ci, attestant de la réception en bon état de fonctionnement