d'ailleurs : " Société d'équipements et d'entretiens industriels " et le site internet du groupe 2HF auquel cette société appartient présente celle-ci comme ayant les activités de tuyauterie / soudure et d'études

X..., demeurant tous deux ..., 5°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 6°/ de la société SGTE, bureau d'études

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bellini frères, Les Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la Mutuelle générale de France assurance, la société Betac, Bureau d'étude

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum la société TERRASSEMENTS TARDIEU, la SMABTP, la société SAGENA et le bureau d'études techniques OCTOBON à payer

lors que celle-ci nie en avoir eu connaissance et qu'il n'est pas établi que le document lui ait été remis ; que, dans ses conclusions, la société ACMB avait fait valoir que le Cahier des clauses techniques

ou de faire examiner avec attention les bâtiments à ravaler afin de conseiller utilement le maître de l'ouvrage sur les travaux appropriés à effectuer, en ayant éventuellement recours à un bureau d'études

liées à la constitution de garantie, était, en soit, contraire aux règles applicables et affectait le taux effectif global, et s'ils n'avaient pas été en réalité convaincus de ces irrégularités par les études

avant qu'il n'ait été soumis à l'appréciation et au contrôle de l'expert judiciaire, conformément à la mission qui lui a été confiée ; que l'expert judiciaire a demandé à la SA PONTHIER de produire une étude

juges que dans son second rapport, l'expert a évalué au vu du devis de la société Bazin le coût de sectionnement des tirants à la somme de 50.825 FTTC au vu du devis de la société Bazin et le coût de l'étude

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond D..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable du BUREAU D'ETUDES

Ces études complexes (étude technique de simulation des phénomènes vieillissement) et très longues ne sont pas justifiées dans le cadre des missions qui m'ont été confiées » ; qu'il conclut : « Au moment

Y..., gérant de la société CG2I et principal associé de la société AMRC, d'un courriel du même auteur du 26 mai 2010 adressé à l'un des clients de la société APC, d'une proposition technique et financière

F... sous contrôle d'un bureau d'études techniques et, le cas échéant, de l'expert judiciaire ; que ces pieds de ferme avaient été supprimés par un entrepreneur (la société Borsa) à l'occasion de travaux

demande de condamnation de la commune des Lilas à lui payer une somme de 138 400 euros en réparation de son préjudice relatif aux diligences accomplies pour la direction du procès, la coordination entre l'étude

du sol que s'il a été informé de la nécessité de réaliser cette étude et qu'en outre son attention a été attirée sur les risques encourus en cas de non réalisation de cette étude ; en se fondant pour

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007) que la société Téléperformance France qui a une activité principale de "télémarketing", appliquait la convention collective des bureaux d'études

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 8 de l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi annexé à la Convention collective nationale des bureaux d'études

d'autorisation après ouverture d'une enquête publique (arrêt p. 6) ; "alors que, d'une part, le maire a fait valoir, dans son mémoire que, conformément aux conclusions du rapport d'expertise du Centre d'études

de drainage, en 1996, uniquement pour les bâtiments neufs ; que la société LES MAÇONS PARISIENS fait toutefois valoir, sans être démentie, qu'en première instance, le bureau d'études technique ainsi consulté

conclu entre Infotel et Rnet précisait bien son obligation de se conformer aux horaires de travail de La Poste-Disit (cf. pièce n°3, contrat d'assistance technique du 1er février 2011 au 29 avril 2011