Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 5 avril 1988 qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté, a rejeté ses demandes d'annulation d'actes

X... dans les conditions ainsi décrites dossier 06/18953, 06/20342 et dossier 07/06445 seront déclarés irrecevables au visa de l'article 931 du code de procédure civile, la cour d'appel, qui écarte le

du pourvoi, par application du texte précité ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; DECLARE irrecevable la demande présentée par Gilles B... au titre de l'article 618-1 du Code de

cet appel irrecevable comme tardif, n'étant ni soutenu ni démontré que la minute de l'ordonnance n'ait pas été délivrée lors du prononcé de celle-ci qui a donc été notifiée le 19 juin 1987 et l'appel

Sarim X..., frère du précédent ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions du 19 novembre 2008, l'arrêt énonce que, par conclusions notifiées le 24 octobre 2007 à M.

, sur l'irrégularité de fond soulevée par les constructeurs, le syndicat irrecevable à agir en justice, l'arrêt retient que le syndic ne justifiait avoir été habilité à cet effet que par l'assemblée du

du 17 juin 1997, quatre mois après avoir reçu signification de la décision ; que la société Banque Polska Kasa Opieki a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer cet appel irrecevable comme

prévu par l'article 612 susvisé est tardif, et, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; !

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les conclusions signifiées le 16 septembre 2011 et les pièces communiquées le 2 août 2011 par la SAS LE FOLL

F..., intimé, ont été déclarées irrecevables à raison de leur tardiveté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

droits de la défense, défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par X... concernant son inculpation tardive ; " aux motifs que

, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

ne répondant pas au moyen des exposants, pris de l'irrecevabilité de ces conclusions tardives, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que d'autre part, en ne retenant

X... à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur Ie premier moyen : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'être déclaré d'office irrecevable, un moyen

Mohamed X..., qualifié de gérant, a conclu à la nullité de cette signification ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par la société contre

(497 715 euros), tandis que, par arrêt du 24 février 2005, la cour d'appel a retenu que la créance avait été irrégulièrement déclarée, faute de pouvoir du signataire ; que, le 25 août 2008, la société

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles 42, alinéa 2, ensemble l'article 333 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, les époux D... leur

irrecevables ses demandes tendant à obtenir le déplacement du mur de clôture et de le débouter de sa demande d'indemnité pour perte de clôture, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résultait d'une copie

A... irrecevable pour avoir été formée hors délai, alors, selon le moyen, que dans l'acte de saisine du tribunal d'instance en date du 6 décembre 2000, la société La Rectification industrielle vise l'éligibilité

ETAIT LIE NON PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL OU DE REPRESENTANT STATUTAIRE MAIS PAR UN CONTRAT DE MANDAT ; QUE PAR JUGEMENT DU 14 MAI 1962 LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A ESTIME QUE CETTE EXCEPTION ETAIT IRRECEVABLE