ou en Suisse qu'à la condition que la prise en charge de ces soins soit prévue par la réglementation française ; que par suite, la cour d'appel qui, faisant siennes les conclusions d'une précédente expertise

sa mission, qu'il n'avait pas été porté atteinte aux intérêts des appelants, entachant ainsi sa décision de défaut de motifs ; "3) alors que l'exigence du contradictoire s'étend à la phase de l'expertise

suivre contre Y... du chef de viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que Y... a nié tout rapport sexuel aussi bien en première comparution et en confrontation ; que seul le résultat de l'expertise

Alors que les contestations relatives à l'imputabilité d'une lésion à un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail est une question d'ordre médical qui ne peut être tranchée que par une expertise

majoration de coordination infirmier prévue pour la prise en charge à domicile d'un patient en soins palliatifs, il appartient au juge de déterminer lui-même, au besoin après avoir fait procéder à une expertise

de l'arrêt de travail prescrit par le certificat médical initial jusqu'à la date de la consolidation de l'état de la victime est une question d'ordre médical qui ne peut être tranchée que par une expertise

décembre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme lui a notifié la fin du service des indemnités journalières à compter de cette date ; que l'intéressé ayant contesté cette décision, une expertise

médicale technique prévue par le premier ; que cette expertise technique est de droit sans que les parties aient a justifier de la vraisemblance de la maladie professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour

A... a déjà été condamné pour des faits de violence et qu'il est décrit par les experts comme ayant une personnalité paranoïaque.

graphologues, agissant séparément, comme étant de la même facture manuscrite que celle revendiquée paradoxalement par le prévenu ; que ces conclusions expertales contredisent formellement la défense de

technique envisagée par l'article L.141-1 susvisé ; que sur la franchise appliquée, l'expert [Z], désigné en remplacement de l'expert [O] initialement missionné dans le cadre de l'expertise technique,

effectué aucun paiement à la SAS Ecomouv' ; qu'enfin, ils reprochent à l'Etat de leur réclamer plus d'un million d'euros en se fondant uniquement sur un devis de quatre lignes dont une relative à une expertise

dont l'état de navigabilité et l'éventuelle dangerosité sont incontestablement déterminants pour l'issue du litige, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'aucune expertise

dont l'état de navigabilité et l'éventuelle dangerosité sont incontestablement déterminants pour l'issue du litige, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'aucune expertise

dont l'état de navigabilité et l'éventuelle dangerosité sont incontestablement déterminants pour l'issue du litige, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'aucune expertise

dont l'état de navigabilité et l'éventuelle dangerosité sont incontestablement déterminants pour l'issue du litige, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure qu'aucune expertise

pressions, ou de stress, est allégué par la requérante elle-même comme étant survenu progressivement ; que par ailleurs, cette dernière n'apporte pas d'éléments venant contredire utilement le rapport d'expertise

cassation proposé par Germain X... et pris de la violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Bernard Y... a déposé des conclusions aux fins qu'il soit ordonné une expertise

troubles du voisinage au delà d'un seuil normal; que les parties civiles ont donc subi un préjudice qui sera réparé, en allouant à chacune d'elles une somme de 30.000 F; qu'il convient d'ordonner une expertise

docteur G... du 30 septembre 2005) n 'emporte aucune conséquence à cet égard ; que la question de l'origine, professionnelle ou non, d'une affection (a fortiori un malaise) n'est pas du domaine de l'expertise