la gestion des services communs à l'ensemble des volumes étant confiée à l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier place Vendôme, créée le 27 avril 1989, ayant comme syndic la société J.

d'un ensemble immobilier situé au [...] , l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers propres tels que des appartements, immeubles résidentiels ou non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de construction de Paris (ICP), société anonyme dont le

président d'une cour d'appel (Grenoble, 14 juin 2006), que M. et Mme X... ayant contesté le montant des honoraires qu'elle leur avait facturés, en rémunération des diligences accomplies à l'occasion de la gestion

A..., Z... et B..., salariés de la société Foncia Sagi, syndic de copropriétés, ont été affectés par leur employeur à une antenne administrative et comptable ayant pour activité exclusive la gestion de

capitaux -commercial, administratif, marketing, exploitation, programmes, passagers et bien sûr ressources humaines, laissant à Tours des services techniques secondaires paie, comptabilité, assurances, gestion

pendant une période définie à l'avance ; que, le 23 juin 1989, une assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'objet social en l'étendant à toutes opérations commerciales se rattachant à la gestion

QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ARCHITECTES FORT, GONZALES ET MASA ONT DRESSE LES PLANS ET ETABLI LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

déposée le 8 avril 1999, régulièrement renouvelée depuis, pour désigner les produits et services suivants : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs (classe 9), publicité ; gestion

Aux termes de l'article 427, alinéa 5, du code civil, les opérations bancaires d'encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale effectuées au nom et pour le compte de la personne protégée sont réalisées

qu'elle représente, sollicitant la cessation de cette campagne, l'interdiction de toute nouvelle campagne portant sur la négociation ou la gestion de biens immobiliers et le paiement de dommages-intérêts

X... , dirigeant social de plusieurs sociétés directement impliqué dans l'activité économique de la gestion de biens immobiliers, ainsi que la SCI dont il est le gérant, avaient déjà la pratique depuis

des trois banques ; qu'ils avaient ajouté qu'une direction commune a également été mise en place pour le pôle ingénierie financière, le département des activités financières et le pôle vie sociale et gestion

demandes fondées sur l'application de cette convention, alors, selon le moyen, que sur les fiches de paye il est mentionné le code APE 7906 ; que la Soricag était titulaire de la carte professionnelle de gestion

Met hors de cause la Ville de Paris, la Société de gestion et d'investissement et la Société pilote d'expansion et d'information, contre lesquelles n'est dirigé aucun moyen du pourvoi ; Sur le premier

sociales détenues par le prévenu était donc égale à la moitié de la valeur de l'immeuble ; que compte de ce que, statutairement, la SCI Rukadel avait un objet limité à la seule acquisition et à la seule gestion

les liant à cette dernière ; qu'en l'espèce, la société Citya faisait valoir que la société Nant'immo avait engagé sa responsabilité à son égard en rédigeant les lettres de résiliation du mandat de gestion

dépendu de la communauté ayant existé entre les époux, l'arrêt retient que les lieux de résidence habituelle des anciens époux, la composition du "patrimoine de la communauté" et le souci d'une saine gestion

collectif, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Régie immobilière

effectués non pas dans le seul appartement de son amie mais dans deux appartements du même foyer, que leur montant n'excédait pas celui de la délégation de pouvoir qui lui avait été consentie pour la gestion