complice Bouvier pouvaient bénéficier d'un doute relativement au prélèvement de la somme de 166 040 francs sur les fonds sociaux de Midax ; qu'il est évident que cette somme n'a pas correspondu à des honoraires

de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat

déclarer des prétentions nouvelles irrecevables sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile ; qu'en confirmant l'ordonnance déférée ayant déclaré les nouvelles prétentions qui résultent

qui impose au salarié des horaires de travail importants excédant la durée quotidienne maximale du travail ne lui permettant plus de disposer du repos légal entre deux journées de travail et la durée

par une convention conclue les 2 et 23 juillet 2001, remplacée par un contrat d'assistant-collaborateur du 23 décembre 2004 ; que ce contrat prévoyait notamment la rétrocession d'un pourcentage des honoraires

effectivement réalisés par le salarié ; qu'en jugeant que les relevés horaires hebdomadaires signés par le salarié, dont celui-ci contestait l'exactitude et qui mentionnaient systématiquement un horaire

Les notaires font grief à l'arrêt de dire recevable l'action des sociétés en réparation de leur préjudice résultant des frais de procédure engagés et de les condamner in solidum à leur payer la somme de

pour retenir la garantie des AGF, que la preuve de ce que le marché Eurocel n'avait pas été inclus dans la déclaration annuelle effectuée auprès de cet assureur par la société Protecna ne pouvait résulter

[H] que la prime s'élève à 0,1% du résultat, cependant qu'il résultait dudit mail que ce pourcentage était uniquement visé pour le bonus du 2ième semestre 2013 et qu'en 2014, une condition supplémentaire

à relever qu'il résultait des courriers rédigés par l'avocate que l'affaire étant relativement complexe et ayant nécessité un temps d'analyse assez important, le taux horaire des honoraires était raisonnable

ne correspondait pas au rappel de salaire sollicité dans ses écritures, ce qui ôtait toute crédibilité à sa demande ; que dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que ces annotations étaient

Attendu que l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 19 janvier 1999) a confirmé la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ayant fixé les honoraires

prud'hommes de Cannes aux termes duquel celui-ci s'est déclaré incompétent et a renvoyé le litige devant le tribunal de commerce de Cannes, alors, selon le moyen : 1 ) que ni la qualification d'honoraires

profession de conseil en gestion d'entreprise ; que Jacques X..., responsable du département organisation, gérait le recrutement de ses collaborateurs ; que les critères de salaire étaient basés sur le résultat

Vos horaires seraient les suivants : Mardi 10H-12H 15H-18H Mercredi 10H-12H 15H-18H.

assigné la banque en responsabilité et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la banque à réparer le préjudice résultant

de travail fixés constitue une faute grave ; que la cour d'appel a relevé que la salariée avait persisté dans son refus de respecter les horaires de travail fixés ; que la cour d'appel a également constaté

de ce rapport que malgré l'importance des espèces en caisse, entre 900 et 1 400 KF par an, aucun contrôle comptable sérieux n'était fait, qu'il résulte également des déclarations recueillies qu'aucun

des certificats médicaux du 16 mars au 25 juillet 1992 ; qu'il a été licencié par lettre du 11 septembre 1992 rédigée dans les termes suivants : "Votre incapacité d'exercer ce contrat de travail résulte

) sur le taux horaire », la décision réduit néanmoins le montant des honoraires réclamés par le commissaire aux comptes à ceux acquittés pour l'exercice 2014 ; qu'en procédant ainsi à la réduction du