conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BRINK'S à verser mensuellement aux salariés de l'entreprise la prime de pause et à l'identifier dans les bulletins de salaire ainsi qu'à

X... et la société Bibiche font grief à l'arrêt d'annuler le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 27 septembre 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité résultant du défaut d'identification

d'épargne et de prévoyance de la Côte-d'Or, de Me Blondel, avocat de la société Imprimerie Garnier et Cie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par neuf ordonnances du 29 novembre 1994 le président du tribunal de grande instance de Paris, a autorisé des

soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Erice soutenait dans ses conclusions récapitulatives (p. 2, § 2) que son capital était constitué d'actions au porteur, en conformité avec la loi

D... et dès lors liée à un des héritiers D..., demandeurs à la réduction des donations ; que Mme N...

de l'appareil ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'identifier également l'organisme ayant procédé à la vérification de l'appareil au regard de l'exigence d'impartialité

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 20 juin 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents

Elle lui avait, depuis lors, rendu service, à. plusieurs reprises, et notamment accepté d'entreposer des malles chez elle.

Si l'altération des mentions manuscrites ne permettait plus d'identifier le taureau, le mode de conditionnement des paillettes choisi par le GAEC Y... ne garantissait pas plus l'identification de la semence

Cadiot, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de

Y... et de la société Ocean Innovation System, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical ; qu'en retenant qu'« un tiers a été informé de la mesure de placement et l'hospitalisation ayant été

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L. 2 DU CODE DE LA ROUTE, L. 19 DU MEME CODE, DE LA LOI DU 27 FEVRIER 1958, DES ARTICLES 593 DU CODE

, lors même qu'il n'existe aucun élément permettant de déduire que Christophe X... soit personnellement l'auteur d'un tel acte dont les jeunes femmes ne conservent aucun souvenir et qu'il nie avoir commis

instruments financiers appelés à être inscrits à un compte ; qu'en s'attachant exclusivement à des considérations relatives au compte titres que détenait la société LPB finances pour en déduire que, dès lors

que ces actes sont suffisamment identifiés ou identifiables ; qu'en affirmant néanmoins, pour débouter M.

mêmes causes, les désordres survenus en 1997 affectent d'autres corbeaux que ceux déjà réparés au cours du procès clos en 1988; qu'il a également constaté l'appartenance de tous les corbeaux au même lot

Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi