V... ; qu'en retenant que l'ensemble des documents produits ne permettaient pas d'établir avec certitude la qualité de seul membre bénéficiaire de M. X...

CATHALA, président Arrêt n° 1743 FS-P + B 3ème branche du moyen unique Pourvoi n° T 18-13.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

d'emprisonnement prononcée contre lui, ainsi que du mandat d'arrêt décerné à son encontre, le 6 février 2003, par la même cour d'appel, pour escroqueries ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Intervenant volontaire accessoire en demande : - l'association International Academy of Family lawyers (IAFL) dont le siège est [...], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., MM.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. A... et M.

policier dans l'exercice de leurs fonctions et avec arme, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1993 par la société Ferragamo France en qualité de vendeuse

l'espèce familial, dans le fait que ce marché puisse bénéficier à une entreprise gérée par ses enfants ; enfin, quelle qu'ait été son attitude de retrait - dont il est précisément attesté par d'autres membres

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris,17 mars 1993), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 92-43.840 et Y 92-44.733; Sur le moyen unique du pourvoi de la CPAM du Calvados

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois numéros D 92-43.841 et X 92-44.732; Sur le moyen unique du pourvoi de la CPAM du Calvados

. 1, c de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que la circonstance aggravante réelle de bande organisée suppose l'existence d'une organisation structurée et durable entre plusieurs membres

[U] [P] en qualité de gérant unique, après avoir pris acte de la démission de M. [Z] [P] de son mandat de cogérant. 2.