MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. E.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 juin 2010), qu'engagé le 23 septembre 1968 par la société Usinor devenue

sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le sixième moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 1233-71 du code du travail dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Procter & Gamble Amiens.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour Mme N..., veuve M...

L'appel, interjeté dans les formes et délais prescrits par la loi, est recevable en la forme.

aucun grief à ses droits tiré de l'absence de la note en cause du parquet, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité de l'enquête préliminaire et

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en répétition de l'indu, faute de notification de cet indu au curateur de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme [V] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

Invoquant la perte de la personnalité morale de la société FSE sécurité, la société So Far Away a soulevé la nullité de la procédure.

.) ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, qui sont identiques, ci-après annexés : Attendu que les consorts X... font grief l'arrêt infirmatif (Poitiers, 10 septembre

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.

[P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de nullité et qu'elles ont été déposées à l'audience, après que la cour d'appel, soulevant le moyen tiré de la régularité de sa saisine, ait obtenu le consentement des prévenus de comparaître devant elle

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société TFN Propreté PACA IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en nullité de la marque « CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU » enregistrée à l'INPI sous le numéro 1 549 403 en classe