Dans le cas où vous mettriez vos menaces à exécution, je vous tiendrai personnellement responsable de la disparition du matériel.

Ces personnes ne souhaitaient plus revenir travailler en magasin.

ainsi que de lui AVOIR ordonné de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage perçues par le salarié, dans la limite de six mois d'indemnités, outre les frais irrépétibles et les dépens

La direction s'était alors engagée à examiner le cas des personnes citées et lors de la réunion des délégués du personnel du 9 septembre 2004, la directrice des ressources humaines avait été chargée par

48.000 euros à titre de dommages et intérêts et 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR ordonné le remboursement par la société CUENOD à Pôle Emploi des indemnités

de chômage qui lui ont été versées, dans la limite de trois mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement notifiée à Bernard X... est motivée de la manière suivante : «(…) Bien que partageant

Sur l'indemnisation de la perte de chance relative aux seuls droits à carried interests judiciairement reconnus, le premier juge a rappelé à bon droit que la salariée ne pouvait prétendre à une indemnisation

E... les sommes de 23.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 11.297,58 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 1.129,75 euros

organisation différente avec pour effet une restructuration qui s'accompagne des décisions suivantes (…) une répartition et une redistribution des tâches d'administration et de gestion en interne permettant

de chômage versées le cas échéant aux salariés depuis la rupture sans cause réelle et sérieuse de leur contrat de travail, dans la limite de six mois de prestations, alors, selon le moyen : 1°/ que

R... la somme de 6600 euros à titre d'indemnité de requalification, d'AVOIR condamné la société Satt Nord à payer à M. L...

Il justifie de la perception d'indemnités chômage sur la période de décembre 2014 à février 2015.

doivent contribuer à l'entretien des enfants ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande d'indemnité

chômage qu'ils ont dû exposer pour le compte de Monsieur X... à concurrence de 4 mois, AUX MOTIFS QUE, sur la rupture du contrat de travail, selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de

[Y] [M] avait acquis 11 ans d'ancienneté et était âgé de 58 ans, il percevait en dernier lieu une rémunération de 3.912 € bruts ; qu'il est resté 2 ans au chômage avant de retrouver un emploi le 3 avril

de chômage versées à Mme Jacqueline Y... dans la limite de 6 mois d'indemnités en application des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, d'AVOIR dit que les sommes à caractère salarial

Il a participé dans les chantiers de remise en état avec l'équipe que je composais personnellement et était (mot illisible) de faire des heures de travail comme moi en plus des heures (35 heures) » - deux

Z... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Atn et du CGEA de Nancy à lui payer des indemnités de rupture ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

, équipe qui ne devait initialement fonctionner que jusqu'en octobre 2009 puis a été prolongée et portée en mars 2010 à 60 personnes et en août 2010, à 82 personnes, il n'était pas possible d'envisager

Il en est de même de l'absence de consultation des délégués du personnel. Cependant la SAS Maximo devra verser à G...