Mme X... fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave, de dire son licenciement fondé et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur de fournir au salarié

4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu à une obligation de santé et de sécurité de résultant s'agissant de prendre toute mesure pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés

des dommages-intérêts, l'arrêt retient que l'employeur ne justifie d'aucune recherche de reclassement du salarié et qu'il a recruté un personnel intérimaire puis deux autres salariés par contrat à durée

X... a été engagé par la société Manpower en qualité d'intérimaire, et mis à la disposition de la société Ugine Savoie, en raison d'un surcroît temporaire d'activité, aux termes d'un contrat conclu pour

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 mars 1991), que Mme X..., qui avait travaillé, à plusieurs reprises, au cours de l'année 1982, comme intérimaire

Y... a signé un reçu pour solde de tout compte, qu'il a ensuite dénoncé par lettre du 25 juillet suivant ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que M.

U..., qui intervenait en sa qualité de titulaire du lot de démolition, nettoyage et curage, avait employé, outre ses propres salariés et des travailleurs intérimaires, des ouvriers appartenant aux sociétés

LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DUE PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT, MEME A TITRE ACCESSOIRE, UNE ACTIVITE NON SALARIEE

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1146 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DEFONTAINE, DESSINATEUR PROJETEUR AU SERVICE DE LA SARL GESTION 2000 DONT L'OBJET EST LE PLACEMENT DE PERSONNEL INTERIMAIRE

X... et Reda, que leur employeur, la société de travail intérimaire " Institut français de prestations " avait mis à la disposition de la CGEE Alsthom, ont été amenés à intervenir, dans les locaux d'Alsthom

X... a été engagé, en qualité d'intérimaire, par la Société française d'intérim (SFI); qu'en faisant valoir qu'il avait effectué des missions de travail temporaire pour le compte de la société Multiserv

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

violation de ladite clause par son ancien employé, au motif que cette clause portait gravement atteinte à la liberté du travail en raison de son étendue dans l'espace qui interdisait pratiquement au salarié

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaires correspondant à la rémunération du temps d'habillage et de déshabillage pour la période.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaires correspondant à la rémunération du temps d'habillage et de déshabillage.

à but lucratif, hors du cadre légal du travail temporaire, et l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; "aux motifs qu'il n'est pas justifié, en l'espèce, d'un contrat d'entreprise ; que les salariés

de son licenciement et pour demander le paiement de diverses sommes outre qu'il soit déclaré relever de la convention collective des métaux de la Moselle ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié

l'URSSAF de Lyon, les prestations facturées par des juniors entreprises à la société Gin Soft, s'élevaient à 790 000 francs, tandis que les salaires brut versés par la société Gin Soft à son personnel salarié

l'Office public d'aménagement et de la construction (OPAC) de Tours du 1er février 1992 au 2 mai 2001, date à laquelle elle a démissionné de son emploi ; qu'elle a ensuite occupé divers emplois intérimaires