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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215bcd580146773f312f

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est sis ..., Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31cc

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Guy A..., libraire papetier, place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3431

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Pierre X..., exploitant de la société Le Lagon BLeu, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d4f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barisienne de reprographie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (section

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3df7

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Serge, Café-Hôtel-Restaurant de la Gare à Hirson (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Hirson (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2671

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

société LP Service, dont le siège est Centre commercial "Euromarché" à Saint-Michel sur Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Longumeau (section

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f278f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Gérard X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), hôtel de Guise, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Michel Y..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse, Vaujours (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29c3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société anonyme Transports Geze, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a58

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (Section commerce), au profit de la société Restaurant-Brasserie M. X...

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5e0

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a756

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Jean-Paul X..., demeurant 256 bis, Résidence Le Moulinard, route de Cergy, bâtiment 16, 95520 Osny, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00263

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

n° X 14-28.918 et D 14-28.924 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux jugements rendus le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
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soc

6137217dcd580146773f4322

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M. Christophe X..., demeurant ...

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soc

6137217fcd580146773f447d

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f450e

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

mineure, Sandrine Y..., demeurant tous deux rue Verte à Fontaine-sur-Somme par Longpré-les-Corps Saints (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1989 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4ae7

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

MIN (Val-de-Marne), rue de Perpignan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5164

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

(Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de M. Y... Philippe, demeurant ...

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CC

soc

613720f4cd580146773efc2c

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

formé par la société anonyme GENTY RECORD, dont le siège est à Sassenage (Isère), avenue de la Falaise, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe32

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LECLERC, ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce), au profit de Monsieur Gérard Y..., demeurant ... à

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