L... au cours des deux années qui ont précédé son licenciement, le directeur de la Régie a fait de lui un bouc émissaire, le rendant responsable de tous les dysfonctionnements ; c'est dans ce contexte

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

renforcer les fonds propres de la société, et précisait que les principaux établissements de crédit de la société Acadomia groupe s'étaient déclarés prêts à souscrire des obligations, ces précisions rendant

Il résulte également des étapes de fabrication des produits finis par la société G... que celle-ci ne pouvait avoir ajouté le colorant Orange II à un autre stade du processus de fabrication.

du salarié, peu important l'absence de modification des conditions de rémunération de l'intéressé ; qu'ayant constaté que Mme [A] avait subi un déclassement professionnel constitutif d&

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

pour accepter un nouveau poste ; d'avoir exercé sur elle des pressions pour accepter de participer à l'annonce de son remplacement ; de l'avoir mise à l'écart ; d'avoir engendré

Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU et de la société civile

présumer une discrimination syndicale, la cour d'appel a violé les articles L. 1134-1 et L. 2145-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était produit aucun élément relatif aux pressions

.» ; que selon l'article 1154-1 du code du travail « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L. 1153-1 à L.1153-4,le candidat à un emploi, à un stage ou à

.- X... seule ; qu'en décidant le contraire, pour considérer qu'au stade de l'établissement de la propriété de Mme Y...- X... sur les parts cédées, le notaire n'avait pas commis de faute en s'abstenant

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Mme Q..., R..., notamment) ; qu'en définitive la SAS AVIAPARTNER est fondée à mettre en avant le fait objectif de la découverte, le matin du 30 avril 2004, dans les disques durs des ordinateurs professionnels

L'appelant allègue que la maladie dont souffrait Mme H..., compte tenu de son stade d'évolution et du traitement médicamenteux, a obnubilé son intelligence, déréglé sa faculté de discernement et altéré

que quant à la performance individuelle, la société Publicis Conseil s'appuie sur les griefs qu'elle a développés contre [X] [M] dans le cadre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

suite qui lui avait été conféré par le contrat ; que, n'obtenant pas satisfaction, elle a assigné la société Sebar et la société GDE, venant aux droits de la société SNT, en paiement d'une provision

III-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d'application du présent article dans les professions mentionnées à l'articleL. 3141-30.

I... fait valoir qu'après l'augmentation de coefficient accordée en 1984, il a stagné au coefficient 530+50, soit 580, pendant 25 ans, sans jamais plus bénéficier d'aucun avancement « ce qui caractérise