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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300779
6 septembre 2018
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par
civ2
613723edcd5801467740ff82
7 mars 2002
Roger X..., demeurant ..., 2 / du directeur des services fiscaux, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession non réclamée de Jeanne B..., veuve C..., décédée,
ECLI:FR:CCASS:2022:C300454
1 juin 2022
des copropriétaires de la résidence [3], dont le siège est 62-64 rue Verollot, [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire M.
613723bacd5801467740d65a
27 février 2001
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.
civ1
613720efcd580146773efa0c
14 mars 1989
Y..., syndic de la liquidation des biens de M. X..., par la voie de l'action oblique, une demande en résiliation du bail consenti à ce dernier ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300988
9 septembre 2014
celui-ci est intervenu à ses opérations d'expertise en qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires, et que le syndicat des copropriétaires est dès lors mal fondé en sa demande de garantie
comm
61372250cd580146773fbf5a
22 novembre 1994
tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens, fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre 1982 et étendu la procédure aux sociétés Sicopa et Asia-center ; que le syndic
ECLI:FR:CCASS:2021:C200149
4 mars 2021
W..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire et de mandataire ad'hoc du syndicat des copropriétaires [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de [...], dont le siège est [...
613720d8cd580146773eee3a
25 avril 1989
A... comme administrateur provisoire de la société, ont demandé la nullité de l'assemblée générale extraordinaire ; que la liquidation des biens de la société a été prononcée et que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301254
4 novembre 2009
son syndic ne nécessitait nullement une habilitation particulière donnée par l'assemblée générale des copropriétaires puisque le syndic a le pouvoir de représenter le syndicat dans tous les actes civils
ECLI:FR:CCASS:2020:C210862
10 décembre 2020
de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société K..., nouvelle dénomination de ABG, dont le siège est [...] , défendeur
ECLI:FR:CCASS:2014:C300129
5 février 2014
des copropriétaires ensemble immobilier Le Magali (le syndicat des copropriétaires) et le syndic en annulation de l'assemblée générale du 10 juillet 2008, subsidiairement de quatre de ses décisions et
ECLI:FR:CCASS:2019:C300994
28 novembre 2019
par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour charges sont exigibles le premier jour
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01855
19 décembre 2018
d'honoraires versée au cabinet Syndex et, à titre subsidiaire, que le montant des honoraires soit ramené à de plus justes proportions ; Attendu que la MACIF fait grief à l'arrêt de la débouter de ses
61372248cd580146773fbb50
22 juin 1994
Raillon, ès qualités de syndic de la copropriété, y domicilié, 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310582
15 décembre 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 6] Le syndicat des copropriétaires
613720c5cd580146773ee419
5 janvier 1988
1°/ de la société anonyme SIFT, dont le siège social est zone industrielle à Neuville-en-Ferrain (Nord), 2°/ de Monsieur C..., demeurant 10,rue Chanzy à Tourcoing (Nord), pris en sa qualité de syndic
6137211ccd580146773f10d0
10 janvier 1990
des copropriétaires du Parc de Lyons, représenté actuellement par son syndic, l'agence immobilière des Plateaux, dont le siège est à X...
6079d35c9ba5988459c589d0
17 mars 1982
L'ARRET ATTAQUE, QU'UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE AQUARELLE A SON FOURNISSEUR, LA SOCIETE WURMSER, CETTE DERNIERE A OBTENU DU JUGE DES REFERES LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE AQUARELLE AU PAIEMENT D'UNE PROVISION
ECLI:FR:CCASS:2019:C300868
24 octobre 2019
des copropriétaires de l'immeuble [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], 8°/ à l'union Syndicale des copropriétaires
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