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2 597 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300779

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff82

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Roger X..., demeurant ..., 2 / du directeur des services fiscaux, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession non réclamée de Jeanne B..., veuve C..., décédée,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300454

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

des copropriétaires de la résidence [3], dont le siège est 62-64 rue Verollot, [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d65a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa0c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Y..., syndic de la liquidation des biens de M. X..., par la voie de l'action oblique, une demande en résiliation du bail consenti à ce dernier ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300988

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

celui-ci est intervenu à ses opérations d'expertise en qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires, et que le syndicat des copropriétaires est dès lors mal fondé en sa demande de garantie

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf5a

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens, fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre 1982 et étendu la procédure aux sociétés Sicopa et Asia-center ; que le syndic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200149

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

W..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire et de mandataire ad'hoc du syndicat des copropriétaires [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de [...], dont le siège est [...

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee3a

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

A... comme administrateur provisoire de la société, ont demandé la nullité de l'assemblée générale extraordinaire ; que la liquidation des biens de la société a été prononcée et que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301254

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

son syndic ne nécessitait nullement une habilitation particulière donnée par l'assemblée générale des copropriétaires puisque le syndic a le pouvoir de représenter le syndicat dans tous les actes civils

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210862

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société K..., nouvelle dénomination de ABG, dont le siège est [...] , défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300129

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

des copropriétaires ensemble immobilier Le Magali (le syndicat des copropriétaires) et le syndic en annulation de l'assemblée générale du 10 juillet 2008, subsidiairement de quatre de ses décisions et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300994

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour charges sont exigibles le premier jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01855

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

d'honoraires versée au cabinet Syndex et, à titre subsidiaire, que le montant des honoraires soit ramené à de plus justes proportions ; Attendu que la MACIF fait grief à l'arrêt de la débouter de ses

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb50

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Raillon, ès qualités de syndic de la copropriété, y domicilié, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310582

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 6] Le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee419

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

1°/ de la société anonyme SIFT, dont le siège social est zone industrielle à Neuville-en-Ferrain (Nord), 2°/ de Monsieur C..., demeurant 10,rue Chanzy à Tourcoing (Nord), pris en sa qualité de syndic

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CC

civ3

6137211ccd580146773f10d0

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

des copropriétaires du Parc de Lyons, représenté actuellement par son syndic, l'agence immobilière des Plateaux, dont le siège est à X...

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589d0

Cassation

17 mars 1982

17 mars 1982

L'ARRET ATTAQUE, QU'UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE AQUARELLE A SON FOURNISSEUR, LA SOCIETE WURMSER, CETTE DERNIERE A OBTENU DU JUGE DES REFERES LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE AQUARELLE AU PAIEMENT D'UNE PROVISION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300868

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

des copropriétaires de l'immeuble [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], 8°/ à l'union Syndicale des copropriétaires

Source officielle

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