TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine raciale, a condamné le premier

Les moyens de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à

s'attaque à un motif surabondant relatif à l'absence de preuve de l'intention libérale du mari ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le directeur général des Impôts PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

19 avril 1989, qui après avoir relaxé Lydie X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

A..., demandeur au pourvoi principal n° 87-15.751, invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt, lequel moyen est commun avec celui du pourvoi provoqué de M.

date du 23 septembre 1987 qui pour vols avec port d'arme l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [B] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, ci-après annexés 4.

A... ; Attendu que Mme Z..., infirmière libérale, a assigné M.

Enoncé des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [Z] [W] de ses demandes tendant à la condamnation de la clinique du Golfe au paiement d'un

à soi-même ait été inapplicable à la preuve d'un tel fait, pouvant être prouvé par tous moyens, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le principe selon lequel nul ne peut se

; Sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 mai 2012 : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie Le Grand-Laurenties PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. [Z].

, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen

d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société des Cars Alpes-Littoral PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué