octobre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eterco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour

[H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-16.744 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... de Didonne, en cassation d'un jugement rendu

16 MAI 1958, PRONONCANT L'EXPROPRIATION DU TERRAIN LITIGIEUX, VISE EXPRESSEMENT L'ARRETE GUBERNATORIAL DU 23 MARS 1957, PAR LEQUEL LE MINISTRE RESIDENT A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR

lecture des appels d'offres que le descriptif indique seulement, sans autre précision : - appel d'offres Scamark-Leclerc : appel d'offres Pâtes molles : mini ovales 31%MG 3 x 50 g, - appel d'offres Carrefour

[S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-21.939 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Le fait que le protocole mentionne qu'Antoine X... recevrait en contrepartie de cet achat des actions de la S.A Château Citran, de la S.A Château Gruaud Larose, de la société Carrefour et de la société

procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour

INTERSECTIONS OU JOUE UNE SEMBLABLE PRIORITE NE CONCERNENT QUE DES CHAUSSEES, QU'UNE PISTE CYCLABLE N'A PAS CE CARACTERE EN SORTE QU'ELLE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME N'EXISTANT NI EN DROIT NI EN FAIT DANS LE CARREFOUR

AURAIT CONVENU AVEC L'AUTRE CONDUCTEUR DE DEGAGER LE CARREFOUR ET DE GARER SON VEHICULE A UNE COURTE DISTANCE, MAIS QUE, NON ASSURE, IL AVAIT ACCELERE EN DIRECTION D'AMIENS ; QUE LE NUMERO D'IMMATRICULATION

MEME NON FAUTIF ET EUT-IL ETE PREVISIBLE, N'AVAIT PAS CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE BURGAUD AVAIT DEPASSE LE CYCLISTE A UNE CINQUANTAINE DE METRES DU CARREFOUR

X..., salarié de la société Carrefour Hypermarchés et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'employeur a saisi aux fins d'annulation de cette décision le tribunal du contentieux

Sylvie ; domiciliés à Angers (Maine-et-Loire) magasin Carrefour, boulevard Gaston Ramon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société ITH (INTERNATIONALE THERMO HYDRAULIQUE), société anonyme dont le siège social est à Plaisir (Yvelines), Carrefour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN CARREFOUR URBAIN ENTRE UN CAMION APPARTENANT A CHARVERON ET CONDUIT PAR BLONDY ET UNE VOITURE

sur la chaussée à un moment où le véhicule n'était plus distant de lui que de quelques mètres ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'automobiliste, alors qu'il était encore éloigné du carrefour

premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, pris en sa deuxième branche, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que si le carrefour

la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO (FGTA-FO), dont le siège est [Adresse 18], [Localité 43], 2°/ à la société Carrefour

qu'Yves X..., qui a exprimé sa contrariété d'être ainsi retenu sans motif valable, ait eu l'intention d'outrager le gendarme Y... en manifestant son espoir de ne plus être contrôlé par lui à ce même carrefour

de dégagement située sur leur droite par rapport à leur sens de marche qui les amène jusqu'à un panneau stop, que ce n'est qu'ensuite qu'ils peuvent couper la RN 152 et emprunter la D 163 ; que ce carrefour