Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites et la présence à l'audience de Me Ridoux, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Entreprise Guy Challancin, de Me Ridoux, avocat de Mme [X], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. J... X..., et les conclusions de M.

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société anonyme LE CREDIT DU NORD, dont le siège est sis à Lille (Nord), 28, place Rihour

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme dont le siège est sis à Lille (Nord), 28 Place Rihour

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [W] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Z..., demeurant Quartie le Riaou avenue Felix Y..., 13800 Istres,

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

[U], et des sociétés JP Miller et Les Buissières, de Me Ridoux, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [U] [S], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

ENTRE : la commune de Saint-Tropez, agissant par son maire, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [G] divorcée [E], ayant Me Ridoux

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Guy Challancin, après débats en l'audience

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.