à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité de Mme X..., le remboursement des taxes

à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations

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à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

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CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations

celui-ci a été préalablement rapportée, une présomption d'imputabilité professionnelle de cet accident ; qu'en l'espèce, le seul élément produit aux débats relatif aux circonstances dans lesquelles Hocine

Yin Qi, alias Hai C...

- LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai

commune de Châtenois (88170) alors, selon le moyen, qu'il a été radié de la liste électorale de la commune de Liffol-le-Grand et qu'il n'y a aucune raison de l'empêcher de voter dans la commune où il habite

le premier et deuxième moyens : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 260 400 francs, alors que, selon les moyens, d'une part, elle a payé sa dette à hauteur

irrégulièrement en France, a été l'objet d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et de placement en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet de la Haute-Garonne

Le moyen critique l'arrêt attaqué pour avoir statué ainsi qu'il est dit plus haut, alors « que les dispositions de l'article 194 du code de procédure pénale n'imposent pas un délai de deux mois à la chambre

U... des bâtiments à usage d'habitation, dépendances et terrain attenant ; que, par acte sous seing privé du 22 octobre 2009, M. U... a vendu aux consorts D...

pratiquée à son encontre par la société Procam entre ses propres mains, et d'avoir dit que la saisie-attribution qu'il avait lui-même exercée contre cette société ne serait effectivement exécutée qu'à hauteur

protégé (ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Savoie