Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bba9ba5988459c43cf4
21 juin 1978
21 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 OCTOBRE 1976) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DES EPOUX X..., EN RESCISION, POUR LESION DE PLUS DES 7/12
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200083
22 janvier 2015
22 janvier 2015
saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les séquelles résultant des lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201961
20 décembre 2012
20 décembre 2012
; que, contestant l'imputation à son compte des conséquences financières de l'accident du travail et de la nouvelle lésion, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210206
8 avril 2021
8 avril 2021
et l'accident, d'autre part, la lésion et son travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210567
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Ainsi toute lésion qui se produit dans un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail doit être considérée sauf preuve contraire comme résultant d'un accident de travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100727
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Sur le bien fondé de l'action en rescision pour lésion.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d25
24 mars 1986
24 mars 1986
que la SEVIP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu le caractère professionnel de ce décès, alors, d'une part que l'application de l'article L. 415 du Code de la Sécurité sociale, suppose une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201905
1 décembre 2011
1 décembre 2011
postérieures à un accident du travail sont présumées imputables à cet accident, l'employeur conserve la possibilité de démontrer que ces lésions ne sont pas imputables à l'accident du travail ou ne le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201463
18 septembre 2014
18 septembre 2014
corporelle quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'aux termes de son expertise, le docteur Y... a considéré que les lésions de Mme Corinne X...
Source officielleciv3
60794cdb9ba5988459c474c5
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Séverin Z... et Mme Y..., venant aux droits de leur père, ont assigné les époux X... en rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes ; que M. X... est décédé le 30 juin 1991 et que M.
Source officielleciv1
60794c179ba5988459c44a97
13 avril 1988
13 avril 1988
Philippe Y... la rescision pour cause de lésion de plus du quart de cette cession de droits successifs ; Attendu que M. Guy Y... et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101028
17 novembre 2010
17 novembre 2010
rapport d'expertise judiciaire, décidées par jugement du 2 mars 2000 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 octobre 2008) de l'avoir déboutée de sa demande en rescision pour lésion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300342
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'assignation en rescision pour lésion dont elle était
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110106
26 février 2020
26 février 2020
utérales, et une mauvaise manipulation à l'origine de la lésion de l'uretère ; qu'il est établi par l'expertise qu'aucun compte-rendu opératoire n'a été réalisé, que les radiographies, si elles ont été
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55032
13 octobre 1971
13 octobre 1971
OBSERVATIONS DE SON PROPRE MEDECIN LEQUEL, APRES AVOIR RELEVE QUE LES ULCERATIONS LITIGIEUSES, NON VISEES DANS LE CERTIFICAT INITIAL LEQUEL INDIQUAIT "SIEGE DE LA BLESSURE : BRAS DROIT, NATURE DES LESIONS
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2ab3
6 décembre 1990
6 décembre 1990
victime le 4 juin 1984, l'arrêt attaqué a accueilli cette contestation aux motifs essentiels que la douleur ressentie par Mlle X... au temps et au lieu du travail ne saurait être confondue avec la lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210280
28 mai 2020
28 mai 2020
Constitue un accident du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion corporelle.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55374
31 janvier 1973
31 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA BRUSQUE APPARITION, AU TEMPS ET AU LIEU DE TRAVAIL, D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505e1
2 février 1983
2 février 1983
LENDEMAIN A L'HOPITAL OU IL AVAIT ETE TRANSPORTE, QUE L'AUTOPSIE ET UNE EXPERTISE TECHNIQUE REVELERENT QUE SA MORT ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN SYNDROME MALIN INFECTIEUX FOUDROYANT AYANT ENTRAINE DES LESIONS
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42419
29 juin 1977
29 juin 1977
CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 87 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT QUI DANS LA PROCEDURE SPECIALE DE RESCISION D'UNE VENTE IMMOBILIERE POUR CAUSE DE LESION
Source officiellePage 58 sur 267