ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française de Transports et Entrepôts

François A..., Marc B..., Patrice C... et Mmes Sophie D..., Marie Hélène E... et Julie F... des chefs d'abus d'autorité, escroqueries au jugement et complicité, corruption passive et complicité et trafic

et Marie A..., dont le siège est ..., 5°/ de M.

à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils.

Jean-Marie R..., 3 / Mme Marie-Josette L..., épouse K..., 4 / M. Max Z..., demeurant tous ..., 5 / Mme Joséphine C..., veuve A..., demeurant ..., 6 / M.

Françoise, XB... Jacqueline, XE... Jean-Paul, XC... Victor, Philibert épouse XF... XX..., XG... Pauline, Regina B..., XH... Denis, Simonard épouse Chadet, XL...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, SA dont le siège social

X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la Banque française de crédit coopératif, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés JL consultants, Mutuelles du Mans assurances IARD SA et Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, et après en avoir

Irrecevabilité de la requête en rabat d'arrêt Mme FLISE, président Arrêt n° 906 F-D Pourvoi n° D 16-27.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin que sur le pourvoi incident

X..., son époux, avait, le 5 mai 2003 et sans son consentement, emmené leurs deux enfants mineurs en France où il s'est établi, Mme Y... a, le 6 août 2004, dans leur pays d'origine, le Portugal, saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B..., rescapé de l'accident, et par Mme Y..., mère de E..., décédée dans l'accident, puis le 27 mars 2001 par M.

Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance

Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance

François X..., alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant que les contestants ne rapportaient pas la preuve que M.