suivie par le major Y... était justifiée, compte tenu de l'urgence de la mission et du relief, pour remonter la courbe à une hauteur par rapport au sol d'une cinquantaine de mètres pour respecter la pente

convention ; qu'à défaut de l'avoir fait, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'annexe 6 de la convention collective ; alors, encore, que l'entreprise qui perd

Forage et Fondations; qu'il n'a, en particulier, jamais soutenu que son employeur n'aurait pas respecté les critères permettant d'établir l'ordre des licenciements; qu'en relevant que rien ne permet de penser

déclarée; que c'est donc bien à la SNCF, au courant, même s'il y avait doute pour elle, de fournir la liasse et de déclarer l'accident à la sécurité sociale, ce qu'elle n'a pas fait, parce qu'elle a pensé

si, sur les bulletins de salaire, il y avait eu un horaire identique chaque mois; que ce n'est pas le cas, et qu'au contraire, il y a une augmentation des horaires de travail, ce qui pouvait laisser penser

Y...", la cour d'appel, qui a dénaturé ce témoignage, a violé l'article 1134 du Code civil; qu'en énonçant que le courrier du 10 septembre 1991 "laissait à penser qu'une proposition de reclassement avait

unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société IBL associés fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors que, selon le moyen, un contrat étant nul lorsqu'il perd

insuffisant à la voie publique ; qu'en se contentant de constater la possibilité matérielle de réaliser un accès au chemin des Monts-Blancs, sans rechercher si un tel accès serait suffisant compte-tenu de la pente

, que les cédants avaient eu toute possibilité de se renseigner par eux-mêmes sur la valeur réelle des actions, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, s'ils ne pouvaient légitimement penser

[J] avait attendu de nombreuses années avant de souhaiter revenir à l'indice de référence initial, ce qui laissait penser que son action était en réalité motivée par l'évolution de l'indice substitué,

les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'en relevant que, animé d'une possible pensée

Ce n'est pas ma vision du travail d'équipe et je ne pense pas que ce mode de fonctionnement soit bénéfique pour avancer sereinement".

[N] pouvait légitimement penser que la banque avait donné un accord de principe sur le refinancement de Médianor et ignorer qu'elle se réservait encore la possibilité d'y renoncer, et par voie de conséquence

que le temps écoulé depuis la mise en place de la première procédure qui reste en tout état de cause assez exceptionnel, même en prenant en compte les lenteurs possibles de la justice, conduisent à penser

de nuit, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser

établie par l'expert le 3 octobre 2013 mentionne un potentiel de récolte de sept tonnes et indique que l'expert se déplacera après la récolte ; que dès lors que l'estimation ainsi réalisée laissait penser

question de rationaliser et de maîtriser le budget de la sécurité sociale, il convient de s'interroger sur le coût pour la société si, ne pouvant plus bénéficier de ses séances de kinésithérapie, Mme M...perd

difficultés relatives à l'immigration, fussent-elles d'ordre religieux, et puissent exprimer leur opinion, que la seule crainte du risque de racisme ne saurait priver les citoyens de la liberté de pensée

gros beaufs qui ont la haine de l'étranger", "Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense

L'article 14 des statuts de la société Quimeo prévoit que tout actionnaire, qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions salariés et/ou de mandataire social au sein de la société, perd l'exercice de