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Toutain, secrétaire du CHSCT de l'établissement atteste de la saisine dudit comité par courrier du 25 mars 2011 ; qu'en conséquence, ces divers signalements écrits et solennels, en eux-mêmes et indépendamment

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Toussait Z..., directeur de la SARL TRANSTER : " à vous, je ne vous parle pas, si je dois répondre, c'est au gérant ", aussi direct que soit ce propos ne peut être caractérisé comme une injure envers la

X... ayant, avec son épouse, formé opposition à un premier commandement aux fins de saisie immobilière que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine-Poitou (la Caisse) lui avait fait délivrer

l'acquisition d'un immeuble Place du Palais Bourbon à Paris eut été une opération d'une quelconque utilité pour la réalisation de l'objet social de sociétés agricoles exploitant des domaines viticoles en Tourraine

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kennington Architectonic Company Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Neway et Neway exploitation et de M. et Mme [U], de la SCP Foussard et

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T], épouse [F], de Mme [F], épouse [W], de MM.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société U-Cell et de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Crystal Vision Holdings, représentée par son liquidateur la société Fiduciaire

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saint Louis sucre, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Boutié, Mmes Tostain, Bellino, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Blanc, Mmes Vigneras, Lion, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.