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Ce contrat expose que dans un souci de rationaliser son activité, la société BONNET NEVE a décidé d'externaliser son service expédition transport et de confier ce dernier à un prestataire extérieur.

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Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués que, par notes de service du 1er octobre 1969, la société Jacques Marchand, qui employait MM.

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de la station-service de Marseille et 92,97 % de celle de la station de Fréjus ; qu'en s'attachant au chiffre d'affaires de vente de carburants, qui n'était pas pertinent s'agissant de marchandises que

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titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 15 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la rupture abusive du contrat, d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France aux dépens

B... au lieu de Bernis), sur les dates et sur le tonnage (98 t au lieu de 165 t de marchandises) ; que les livraisons n'avaient pas été réglées car elles ne bénéficiaient pas d'un crédit documentaire ;

. ; que dans l'acte de vente il était prévu que les vendeurs s'obligeaient à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise de transport de marchandises, sous quelque forme juridique

livraison vous avez trois mois pour décider de garder la machine car si elle n'est pas rentable nous nous engageons par écrit à la reprendre (...) la seule chose que je vous demande c'est un chèque à titre

; qu'en allouant à la société Diff'mat une indemnité au titre des aménagements spécifiques correspondant à la réalisation d'un hangar de stockage de marchandises identique à celui qu'elle avait édifié

Les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG font valoir qu'aucune demande n'est formée à leur encontre et, à titre d'observations, développent les mêmes moyens que les mandataires liquidateurs.

le même salarié intérimaire pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité

Basler Securitas Versicherungen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Hidi Gerling industrie Versicherungen AG ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des marchandises

Après ce vol, l'administration des douanes a procédé à un recensement des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly, puis lui a notifié un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au titre

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S'il est acquis que la société RTC vendait également du matériel de radio téléphonie, cette activité de revente de marchandises n'a pas excédé 29 % du chiffre d'affaires au cours des années litigieuses