PAR REPRESENTANT UNE DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DONT IL LUI SERA DONNE RECEPISSE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 457 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET SAISIR EFFECTIVEMENT CETTE JURIDICTION PAR SIMPLE

REVELATION D'UN FAIT ; QUE D'APRES LE SECOND, LES PARTIES PEUVENT AUSSI EXPLICITER LES PRETENTIONS QUI ETAIENT VIRTUELLEMENT COMPRISES DANS LES DEMANDES ET DEFENSES SOUMISES AU PREMIER JUGE ET AJOUTER

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU SANS ANALYSER LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, REJETER CETTE DEMANDE PAR DE SIMPLES AFFIRMATIONS QUI SERAIENT D'AILLEURS

A LA SOCIETE TAC-PUBLICITE N'Y AVAIT PORTE AUCUNE MENTION POUR INTERDIRE SON EMPLOI A DES FINS PUBLICITAIRES, QU'AU CONTRAIRE, EN Y INDIQUANT SIMPLEMENT QU'IL S'AGISSAIT D'UN DOCUMENT FOURNI PAR L'AGENCE

INFRACTION A LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU SE PLACER QUE SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE RESULTANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, D'AUTRE PART D'AVOIR PROCEDE PAR SIMPLE

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'offre de vente de l'appartement mentionnant seulement qu'une rente, sans autre précision, devait s'ajouter

juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande » ; que Me X... soutient, en premier lieu, que c'est par une simple

et des sites classés, les constructions nouvelles ayant pour effet de créer une surface hors d'oeuvre supérieure à 2m2 et inférieure à 20m2 sont dispensées de permis de construire et soumises à une simple

M. et Mme X... à payer à la société Pame une certaine somme à titre de provision l'arrêt retient par motifs adoptés que l'arriéré de loyer s'élevait au 2 février 2011 à une somme à laquelle il faut ajouter

l'espèce, par adoption des motifs des premiers juges, les juges du second degré ont constaté : « il est vraisemblable que le phénomène de corrosion des collecteurs d'échappement était déjà amorcé », pour ajouter

moyen : 1°/ que celui qui paie au nom et pour le compte d'un tiers la dette dont celui-ci est tenu en qualité de garant est subrogé dans les droits du tiers ; qu'en se bornant à énoncer par voie de simple

que la signature, le 19 mai 2009, de nouvelles conditions particulières d'assurance n° AA7191411 pour le véhicule Fiat Grande Punto immatriculé AA 494 RQ, constituait un contrat autonome et non un simple

[H] verse aux débats une notice confidentielle qu'il dit transmise par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, et indiquant que « les simulations réalisées sur une période allant du

le taux effectif global (article L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation) ressort alors à 4,8655 % l'an, c'est bien que la différence avec le taux proportionnel de 4,850 % l'an correspond à l'ajout

que pour la chose qui a servi à commettre l'infraction ou qui en est le produit ; or il n'est nullement avéré que les sommes figurant au crédit des comptes soient le produit des infractions ; qu'il ajoute

que pour la chose qui a servi à commettre l'infraction ou qui en est le produit ; or il n'est nullement avéré que les sommes figurant au crédit des comptes soient le produit des infractions ; qu'il ajoute

l'ordonnance du 1er décembre 1986 s'imposent tant au fournisseur qu'au distributeur; qu'à défaut de mise en demeure de leurs fournisseurs, les Trois Suisses ne s'exonèrent pas de leur responsabilité par la simple

et qu'il ne peut donc être considéré que deux questions distinctes ont fait l'objet d'une seule délibération puisque les deux interventions sont indissociables ; Qu'en statuant ainsi, par voie de simple

EVIDENTE DE L'ETAT DE LA TECHNIQUE ; QU'AINSI LA DENATURATION ETANT DECISIVE, L'ARRET A VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AJOUTE

biais de sociétés écrans et des loyers versés par la société Chanel d'un montant de 3.400.000 francs par an », et était adapté « à la réalisation de l'opération immobilière envisagée » ; qu'elle a ajouté