X..., l'arrêt relève que le texte de la convention de résiliation dont se prévaut M. X... est contredit pas celui produit par M.

, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaires pour le treizième mois, alors « qu'en vertu de son article 1.1, la convention collective nationale

le fondement de l'article L. 462-4 du Code des communes ; "au motif qu'il avait organisé des obsèques sans être concessionnaire dans les conditions de l'article L. 362-1 du Code des communes ; "alors

le fondement de l'article L. 462-4 du Code des communes ; "au motif qu'il avait organisé des obsèques sans être concessionnaire dans les conditions de l'article L. 362-1 du Code des communes ; "alors

, selon le pourvoi, d'une part, que la convention des parties (article 10 de l'avenant n° 3 du 22 février 1977) ayant stipulé qu' "à l'expiration de son terme, le présent contrat se renouvellera par

X... des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, en ce qu'il avait ordonné la remise de bulletins de salaire correspondant aux sommes allouées ; d'avoir, en outre, considéré que

de licenciement et d'indemnité contractuelle de rupture en application de l'article 11 du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction destinée à régler les conséquences financières

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, et 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

Philippe A... a commencé l'audit "organisation et service informatique" sans convention écrite ni publicité ou mise en concurrence préalable, pour se continuer le 13 juin 2005, date à laquelle les trois

1992, acquis 53,99 % du capital de la société Pygay, laquelle détenait le capital de la société Salaisons des îles (la société SDI) à hauteur de 81,69 % ; que cette acquisition a été assortie d'une convention

pas bénéficié d'allocation suffisante et les établissements bancaires ont pris l'option de rester "collés" avec l'intégralité des titres et les ont écoulés quelques mois plus tard à un prix entre 40 et

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'endettement

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du premier protocole additionnel à cette Convention, préliminaire et 706-133 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

Gyr comme directeur administratif, et que la rupture du contrat est intervenue le 1er juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, alors

que l'employeur se prévalait devant elle d'une concession de sa part englobant les droits salariaux de M.

d'invalidité permanente reconnue une allocation de fin de carrière et ne mentionne aucunement que le salarié aura droit à une quelconque indemnité conventionnelle de licenciement ; que l'indemnité conventionnelle

X... des sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, en ce qu'il avait ordonné la remise de bulletins de salaire correspondant aux sommes allouées ; d'avoir, en outre, constaté

de rupture, pour rupture abusive et perte d'allocations de chômage, la cour d'appel a retenu que cinq postes d'employés au siège, disponibles au mois de janvier 1988, étaient réservés en priorité au personnel

exclusive qu'elle avait consenti à la société Borgo poids lourds (Borgo) le 25 mai 1990 et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes au concessionnaire alors, selon le moyen : 1 / que dans le contrat