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[N] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-14.734 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Mutuelle d'assurance

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CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel

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Roumazières, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège à Roumazières Loubert (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel

Z... avait été à l'origine de la modification des documents localisant l'immeuble sur la parcelle D..., et joints au permis de construire postérieurement à cette date, la cour d'appel, qui n'avait pas

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Jean, - LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire, a condamné

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