O..., ordonné la vente sur licitation devant le tribunal de grande instance de Bobigny et en un seul lot de l'immeuble situé [...] , lots 1347, 710 et 368, fixé la mise à prix à 350 000 € avec possibilité

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 octobre 1990), que M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société DLSI Criter intérim à la demande de la société Man camions et bus pour une mission du 11 mai au 12 juin 2009 en qualité de secrétaire service après-vente

siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Compagnie du vent

[L] les sommes de 42.919,22 ¿ à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 2004 au 19 juin 2009, 4.291,92 ¿ au titre de la prime de 13e mois afférente, 3.576,60 ¿ au titre des congés payés

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Z... et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme G... ; Dit que sur les diligences du procureur général près

de vente ; M.

l'opération [ ;] / Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré

inférieur au prix de vente, - d'avoir vendu des produits sans les enregistrer.

au préalable, statué sur la portée de l'engagement souscrit par la banque qui faisait l'objet d'une contestation et si, partant, elle ne se heurtait pas à une contestation sérieuse, la cour d'appel a privé

premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris

Le barème utilisé sera, conformément à la demande .de la victime, le barème de capitalisation publié en avril 2016; à la Gazette, du Palais, qui parait le plus adapté aux données économiques et sociales

omission de statuer sur un chef de demande; que c'est donc à bon droit que le Tibunal a refusé de l'accueillir; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 93-10.554, pris

le prix de vente était différent de l'acte précédent (170.000 euros) et certaines conditions suspensives avaient été rajoutées : obtention d'une note d'urbanisme qui n'empêchait pas la nouvelle activité