CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02099
25 octobre 2011
de droit ; qu'en considérant, pour écarter le moyen que la société Clair de Baie tirait de la ruine de son fonds de commerce, que la société Clair de Baie a reconnu que les contrats de travail conclus
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736
21 novembre 2017
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bureau veritas France coupable de blessures involontaires par personne morale avec incapacité n'excédant pas trois mois, l'a condamnée au paiement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200581
9 juillet 2020
déclarée le 26 janvier 2004 par M.
613720bbcd580146773edeeb
13 janvier 1988
A..., qui s'y trouvait en pension, en sautant une barrière heurta une barre qui blessa Mlle Y... venue aider Frédérique Versant, âgée de 12 ans, à rentrer l'animal dans son box, que Mlle Y... demanda à
613725bacd58014677420142
4 juin 1998
déclaré que la CRCAM de la Dordogne risquait une action en responsabilité pour soutien abusif; qu'il ressort des déclarations de René Martin qu'il a géré ce dossier en tant que représentant des créanciers
61372555cd5801467741cd3b
23 avril 1991
; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Z..., Zarouri, Ayari et le mineur Rhaoulia
613726a6cd58014677427635
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8c99ba5988459c4eec1
29 février 2000
2, 3, 347, 371 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt civil que la cour d'assises a alloué à
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00377
9 avril 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 M.
61372639cd58014677423e6b
31 mai 2006
A..., Bara et Z..., relevaient les mêmes faits ; que Sylviane B..., épouse C..., a expliqué avoir fait la connaissance de Pierre X... alors qu'elle exploitait de juin 1989 à juin 1993 un commerce de café
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
Socotec a reçu une mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité, tandis que la société Legrand a procédé à la construction du silo, et que la société Barre Grolleau Nivault
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
Comme on n'a pas réussi à en faire un agent soviétique, Les secrets de l'affaire Jean C... (Seuil) proposent donc, maintenant, d'en faire un américanophile trahissant E....
60794b609ba5988459c42d0c
27 mai 1983
A ETE MIS EN VENTE A LA BARRE DU TRIBUNAL, QUE MME B... A DECLARE ACQUIESCER A LA MISE A PRIX ET A ETE DECLAREE X... A L'EXTINCTION DES TROIS PREMIERS FEUX ; QUE LES CONSORTS Z...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200706
7 mai 2015
du salarié devant les gendarmes que ce dernier qui a d'abord mis le moteur en route pour retirer ensuite la grille de sécurité, a voulu attraper la balle de nettoyage à l'intérieur du transporteur de
6137257fcd5801467741e452
18 octobre 1995
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de proxénétisme en application de l'article 334-2 du Code pénal ; "aux motifs que ce dernier vit habituellement avec une personne
6079a8869ba5988459c4dc94
9 novembre 1971
DE LA VERITE, ET REQUIS QUE CE TEMOIN SOIT RECHERCHE ET AMENE MANU MILITARI A LA BARRE DE LA COUR ET UN ARRET PRESCRIVANT QU'IL SOIT RECHERCHE ET AMENE A LA BARRE ETANT INTERVENU EN MEME TEMPS QUE LE
6137269fcd580146774271e6
30 mars 2005
sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent
607940d59ba5988459c3f27c
9 avril 1970
QU'A L'ISSUE DE CELLE-CI, ET SELON UN TROISIEME JUGEMENT, LES BIENS FURENT DECLARES ADJUGES A NOUVEAU AUX EPOUX X...
6079a89a9ba5988459c4e40a
6 novembre 1973
A 1500F D'AMENDE CHACUN, LE PREMIER POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS A RAISON DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE, LE SECOND POUR COMPLICITE DE CE MEME DELIT, ET QUI A DECLARE
6079a8b29ba5988459c4e9dc
8 janvier 1969
(JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, DU 1ER JUIN 1968, QUI LES A CONDAMNES, X... A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y... A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ET Z...
Page 58 sur 1656