irrecevable comme tardif l'appel de la société Allianz, la cour d'appel, après avoir rappelé les termes de l'article 529, alinéa 2, du code de procédure civile et relevé que le jugement avait été signifié

. ; qu'après que ce dernier eut déclaré le sinistre, il lui a été opposé que son contrat d'assurance se trouvait résilié depuis le 7 mai 2002 pour cause de paiement tardif du solde de la prime d'assurance

Pour déclarer irrecevable le mémoire déposé pour M.

pénal, 427, 485, 512, 531, 536 et 537 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de tapage nocturne ; ""aux motifs que sur la matérialité des

à agir par voie d'intervention devant la Cour de Cassation ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'exception

[L] [E], alors directeur technique, qui déclare avoir permis, pendant l'exercice de ses fonctions, le paiement des salaires dans des délais respectueux, ce qui laisse supposer que ce retard limité était

CE RECOURS IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS QUE D'UNE PART, IL APPARTIENDRAIT A LA PARTIE DEMANDERESSE A L'EXCEPTION DE TARDIVETE D'UNE VOIE DE RECOURS D'ETABLIR LES FAITS ET LES CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES

[E] fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non recevoir tirée de la prescription et de déclarer irrecevables comme tardives ses demandes tendant à voir l'assureur condamné à lui verser diverses sommes

aux fins de rejet de conclusions tardives, Mme Z...sollicitait que soient déclarées irrecevables les conclusions signifiées par Mme Y...le 27 juin 2011, avant-veille de l'audience à laquelle elle l'avait

le soutient justement cet assureur, leurs actuelles demandes constituent de « nouvelles prétentions » au sens de l'article 564 du code de procédure civile, irrecevables pour la première fois en cause

[R] [H] à l'exécution d'une ordonnance pénale, l'a déclaré coupable de contravention au code de la route et a ajourné le prononcé de la peine. Un mémoire a été produit.

[K], sur l'arrêt avant dire droit du 9 juin 2016 PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué du 9 juin 2016 d'avoir déclaré irrecevable la demande de renvoi devant

irrecevable comme tardif par une ordonnance du conseiller chargé de la mise en état, le transporteur maritime a déféré cette décision à la cour d'appel, en application du second alinéa de l'article 914

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Delattre, rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

instance de Créteil (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, ministère du Budget, ... (12e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1991, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Hilaire

. ; que, le 28 mai 1984, Mme Negroni, en sa qualité de représentant des Etablissements Parisflou, a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel

L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION ET A LA RECEVABILITE DE SON APPEL ; ATTENDU QUE, POUR REJETER CES CONCLUSIONS ET DECLARER L'APPEL DU DEMANDEUR IRRECEVABLE COMME TARDIF, L'ARRET CONSTATE QUE L'HUISSIER

de procédure pénale ; Attendu que l'exception de nullité de la citation présentée pour la première fois par le prévenu devant la cour d'appel, était irrecevable aux termes de l'article 385 du Code