audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

-K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Pharmacie des Godrans, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

X... a été engagé en qualité d'agent d'immeubles par l'Office public de l'habitat du département de la Loire le 22 avril 2005 ; qu'il a été victime de violences volontaires dans l'exercice de ses fonctions

Le couple n'a pas d'enfant commun, Sur la situation professionnelle de Mme A... : Mme A... a obtenu son diplôme de doctorat en Médecine à Rabat en 1989.

la Société nationale de gestion (SNG), dont le siège est, [Adresse 35], 55°/ à M., [WD], [BK], domicilié, [Adresse 36], 56°/ à la société, [BK], société civile professionnelle, dont le siège est

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en la personne de M.

[M] [S], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société Lebas industries, 3°/ la société AJJIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[L] [W], pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Lilnat, 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 1 rue [...] présentée par M.

Bastia, en date du 14 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de prise illégale d'intérêt, complicité et recel de ce délit, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

le contrôle litigieux engagé en 2010 n'était pas un contrôle de droit commun mais un contrôle exercé sur le fondement du code du travail pour dissimulation d'emploi ; qu'en opposant un accord tacite de

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brune & Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société[U] [G], société civile professionnelle

Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me LUC-THALER, de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle

pour ne pas avoir fait les réserves qui s'imposaient lors de la réception des parties communes.

G..., a révélé un état d'énervement certain de sorte qu'il convient d'éviter tout risque de pression sur un autre témoin, M.

formé le pourvoi n° N 20-12.235 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société [S] [Y] et associés, société d'exercice