6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité d'assureur de la société Ceramod, 7°/ à la société Louvre hôtels Group, société par actions simplifiée

Section), au profit : 1 / de la société Laitière Lactel Montauban, devenue société Lactel investissement, dont le siège est ..., 2 / de la société Maurin groupes électrogènes (MGE), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Network management group (NMG), société

le 14 décembre 1998, en qualité d'assistante au service de gestion, par la société COPAG, aux droits de laquelle se trouve la société CIFP ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable

employait trente salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros, puis des fonctions de responsable de site et de directeur des ventes, membre du comité de direction d'un important groupe

, section A), dans les litiges les opposant à la société Naval Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Canal 9, qui exploite la radio locale "Chante France", a demandé son adhésion au

ETAIT A LA TETE D'UN GROUPE DE SOCIETES ET DE CABINETS EXERCANT L'ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS ; QU'EN 1969 PAROUX A PASSE AVEC LE GROUPE Y...

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-14.512 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Groupe Flo, société

groupe Asselio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société IAD-international Asselio développement, a formé le pourvoi n° A 21-24.372 contre l'arrêt

au nom de cette société dans l'intérêt de la société Someg étaient contraires à l'intérêt social ; qu'en effet, le délit d'abus de biens sociaux n'est constitué que s'il est constaté que ces dépenses étaient

Denis Y..., demeurant ... (16ème), 2°/ de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

l'article L.651-1 du Code de la sécurité sociale ne soumet pas les sociétés en participation au paiement de la contribution sociale de solidarité ; qu'en énonçant que les sociétés en participation, dès

sociale de solidarité, le Tribunal a violé les articles L.651-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que si la société gérante d'une société en participation peut être conduite à déclarer

Groupe AA, société anonyme, dont le siège social est ...

AGBL qui représentait commercialement la société Elitech Group et envoyé à la société Bioserv relevait qu' « à partir d'aujourd'hui (le 11 juillet 2013) :1°) la société Bioplus SARL (….) est notre distributeur

Y... dans ses conclusions d'appel, la société LCC est membre du groupe de société dont Thomson-CSF est la société-mère, que le contrat de détaché de M.

Y... par d'autres sociétés du groupe et de la rémunération de M.

Métrobus faisant valoir que la banque était intervenue pour aider à constituer le groupe de sociétés de M.

Teste, 3 / de la société Arcachonnaise de comptabilité Groupe A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des Comptoirs des carrelages, société anonyme, dont le siège est ...