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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d7cd58014677402299

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Olivier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00279

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... en sa qualité de liquidateur de la société Hantelia fait grief à l'arrêt de condamner la société à payer des sommes à la salariée à titre de dommages-intérêts et de rappel de salaire sur préavis,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00439

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[E] [Z], en qualité de liquidateur de la société Cartonnages du Cambrésis, a formé le pourvoi n° A 24-18.036 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00095

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., es qualité de liquidateur de la société G&A, de verser aux associés un acompte sur les fonds disponibles, et non de condamner M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00145

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

X... ayant été désigné comme mandataire liquidateur de la société. Le contrat de travail a pris fin le 30 novembre 2010.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00258

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société E Transac, défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10800

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MJS Partners, en qualité de liquidateur de la société H2D et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00276

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement du 31 juillet 2017, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la société Egide étant désignée liquidateur. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00338

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un jugement du 12 novembre 2019, la société [7] a été mise en liquidation judiciaire et la société MJA a été désignée comme liquidateur. 4.

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417260

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Y..., ès qualités, a déclaré la créance de la société Prénatal ; Attendu que pour rejeter la demande formée par le liquidateur de la société Prénatal à l'encontre de Mme X... en exécution de son engagement

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CC

comm

61372499cd58014677416d10

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

d'avoir annulé l'acte de cession de créances et condamné, en conséquence, la société Sody à payer diverses sommes au liquidateur de la société Parouest, alors, selon le moyen : 1 / que la nullité des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00368

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

La société [2] (la société), créée notamment par MM. [M] et [Y] [J], a été mise en liquidation judiciaire, la société [1] étant désignée en qualité de liquidateur. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00094

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement du 10 juillet 2019, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la société et a désigné la société Ekip', prise en la personne de M.

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soc

6137232ecd580146774067a3

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Arccad, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un

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soc

613722fbcd58014677403fc4

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société S.L.C.T.P., 3°/ de l'A.G.S., dont le siège est ..., liquidation judiciaire des sociétés E.G.B.T.P. et S.L.C.T.P., 4°/

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00592

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 23 février 2021, le liquidateur de la société Ecossev a assigné la société Triel Seine Amont en paiement du solde de son compte courant d'associé.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00144

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

liquidateur de la société JJW luxury hotels, 3°/ à la société, [S] Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 4], représentée par M., [P], [S], prise

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00783

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

qualités de liquidateur de la société Climaxi, "affirme à tort qu'il appartient à la BPARA de rapporter la preuve que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00135

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 1er octobre 2019, la société a été placée en liquidation judiciaire et la société Alliance MJ, prise en la personne de M. [J], désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 4.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01377

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VM 06160, 2°/ à la société VM 06160, entreprise unipersonnelle

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