à bail à M. et Mme [T] ; que les terres louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole La Ville Gouin ; que, par acte du 25 octobre 2000, Mme [P] a fait donation

[V] (le preneur) diverses parcelles de terres. 2.

appartenant à Mme Y... ; que les biens loués ont été mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun de [...]

maire en exercice, domicilié en la mairie, 86270 Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation

[T] a pris à bail à long terme des parcelles agricoles appartenant à Mme [I]. 3.

En cours de procédure, les terres louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole [Y] (la SCEA). 7.

en commun du Clos de Sainte-Croix (GAEC), créé par les époux X... pour exploiter des terres dont M.

[K] et Mme [K] (les bailleurs), propriétaires de parcelles données à bail à MM.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1988), rendu sur renvoi après cassation, que la société Cofipa-Sicomi, aux droits de laquelle est la société Prétabail-Sicomi, a acheté une parcelle

Louis Y..., de parcelles n°2400, 2403 et 2412 à usage de chemin d'exploitation selon convention du 18 décembre 1984, a assigné celui-ci et M.

L'article L.411-35 dans sa version d'octobre 2014, stipule que : ''Lorsqu'un des co-preneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le co-preneur qui continue à exploiter dispose de

..), a consenti à Mme A... et Mme B..., qui s'obligeaient solidairement à son égard, deux baux ruraux ; que les copreneuses ont avisé les bailleurs de la mise à disposition de la société civile d'exploitation

Y... dans le cadre de son projet de gestion et d'exploitation forestière, en lien avec la coopérative Coforouest » et retient que ce motif, tiré de la gestion et de l'exploitation d'un bien forestier,

articles 455 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2014), que, par acte du 10 novembre 2003, M. et Mme A... ont donné à bail aux consorts S... diverses parcelles

H... depuis l'année 2004 l'ayant mis dans l'incapacité d'exploiter les biens loués, la condition de cessation de participation à l'exploitation de l'un des copreneurs prévue par l'alinéa 3 de l'article

de produits, dès lors qu'il y a une similitude entre ceux qui ont été exploités et ceux qui ne le sont pas ; que les produits audiovisuels ont été exploités par la société TF1 et que cette exploitation

Cette résiliation concernait les parcelles, bâtiments d'habitation et d'exploitation pour une contenance de 60 ha 24 a 26 ca.

Derksen-Pascal (la SCI). 2.