d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre 2003, conclu afin de mettre en place le projet informatique de la succursale et, plus précisément, participer

sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du jugement du conseil des prud'hommes qui avait accueilli les demandes du salarié

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre, a déclaré, le 7 novembre 1995 à la caisse primaire d'assurance maladie, être atteint de la maladie professionnelle asbestose prévue au tableau n° 30 ; qu'après

, et à laquelle ont été ajoutés par la suite deux autres salariés, sans qu'il y ait été mentionné le nom de Mme D... ni celui de 4 autres salariées qui travaillaient en qualité d'extra au sein du complexe

à l'activité d'une société commerciale ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la relation de travail salarié

de participer en tant que spectateur à une partie de tennis de table sur les lieux et pendant les heures de travail, créant ainsi un trouble et une gêne pour les autres salariés de l'entreprise ; qu'en

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts pour les conditions humiliantes et vexatoires de son départ de l'entreprise, alors « que le salarié ne peut obtenir

La salariée, qui a refusé cette modification, a été licenciée pour motif économique le 9 avril 2015. 3.

site de [...] dans un local sans chauffage puis sur le site de [...] dans un local trop petit avec pour seule activité, la manutention : que la caisse ajoute que l'événement évoqué par l'employeur participe

Selon avenant du 1er août 2012, le salarié a été affecté au sein de la banque international du Cameroun pour l'épargne et le crédit (BICEC), filiale du groupe, en qualité de directeur général. 3.

concentration des pouvoirs de direction à l'intérieur du périmètre considéré ; qu'à cet égard, la dépendance administrative et financière de plusieurs entreprises à l'égard l'une de l'autre et la participation

qui représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel ; que même s'il ne préside pas les réunions du comité d'entreprise, le salarié qui assiste, aux côtés du

à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mai 2003) de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un salarié de rester à la disposition de l'employeur pour participer

rédacteur hautement qualifié, mais qu'elle exerçait cumulativement les fonctions de rédacteur et de secrétaire de rédaction et qu'elle avait, en conséquence, droit au coefficient 180 du barême des salariés

l'avait pas sanctionnné pour avoir manifesté son opinion, alors selon les moyens, que le salarié soutenait avoir été congédié pour n'avoir pas, en période de préparation d'une grève, déféré aux ordres

qu'ayant été victime d'une agression sur son lieu de travail, à la suite de laquelle elle n'a pu reprendre ses fonctions, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée

François X... sous contrôle judiciaire, et lui faisant interdiction d'administrer, de diriger ou de gérer toute société ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent que François X... a participé

"alors qu'il résulte précisément des termes du procès-verbal, repris de manière détaillée dans l'arrêt ; "qu'un seul chef de chantier de la société TNEE assurait effectivement l'encadrement des salariés

X... chef de bord à l'établissement commercial du service des trains d'Amiens a participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer

de travail et en raison de sa qualité de salarié ; qu'en estimant qu'en l'espèce, la remise volontaire des documents était intervenue hors de tout cadre contractuel, tout en faisant ressortir que c'est