L'État français, représenté par le directeur chargé de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, la directrice chargée de la direction nationale du renseignement et des enquêtes

de Monsieur [J] selon lequel il aurait rempli son acte hâtivement dans l'urgence était sans portée dès lors qu'il ne sollicitait pas de voir prononcer la nullité de cet acte de cautionnement, sans rechercher

par l'huissier de justice à la suite de ce retour et qu'aucun procès-verbal de recherche n'avait été dressé, de sorte que le jugement n'avait jamais été notifié à M.

un cocontractant à violer les dispositions dudit contrat, c'est à la condition que le tiers agisse en connaissance de cause ; qu'il ne saurait peser sur le tiers une obligation générale de se renseigner

adressées aux acquéreurs des lots après l'envoi des avis de vérification, le rapport de vérification faisait également état de " renseignements parvenus au service " au sujet de " dessous de table " ;

MECONNU, MAIS QUE BREST, QUI AVAIT EU CONNAISSANCE DU VICE CACHE AFFECTANT LES <<FERMES>> METALLIQUES, LE 29 MARS 1974 N'AVAIT ASSIGNE LA SMCM QUE LE 5 AVRIL 1975, QU'IL ETAIT DONC SANS INTERET DE RECHERCHER

de reclassement, sans rechercher si elle ne justifiait pas, notamment par la production de ses pièces n° 25 et 26, d'une recherche de reclassement dans les trois autres sociétés du groupe dont elle faisait

dire droit du 28 mai 2002, le tribunal pour enfants avait ordonné le renvoi de l'affaire au 8 octobre 2002 pour audition notamment de Jean-Marc L..., commandant au service d'investigations et de recherches

Jean-Pierre D..., fonctionnaire de police, atteste se souvenir des démarches du père de la victime en 2008 et l'avait auditionné puis effectué des vérifications (cette audition et les recherches subséquentes

LA PRATIQUE NE S'ACCORDE PAS AVEC (CETTE) ANALYSE ET QUE LE CLOISONNEMENT DES MARCHES CORRESPOND A UNE REALITE DELIBEREMENT ENTRETENUE ", A ENSUITE EXAMINE LES COMPORTEMENTS DES CONTRACTANTS ET A RECHERCHE

QUE LA PRATIQUE NE S'ACCORDE PAS AVEC (CETTE) ANALYSE ET QUE LE CLOISONNEMENT DES MARCHES CORRESPOND A UNE REALITE DELIBEREMENT ENTRETENUE", A ENSUITE EXAMINE LES COMPORTEMENTS DES CONTRACTANTS ET A RECHERCHE

QUE LA PRATIQUE NE S'ACCORDE PAS AVEC (CETTE) ANALYSE ET QUE LE CLOISONNEMENT DES MARCHES CORRESPOND A UNE REALITE DELIBEREMENT ENTRETENUE", A ENSUITE EXAMINE LES COMPORTEMENTS DES CONTRACTANTS ET A RECHERCHE

X... n'était plus à l'adresse indiquée, soit chez Mme A...,... ; qu'une recherche au Minitel du nom de M.

était gérant et associé de la SCI J2M, société cautionnée, pour en déduire qu'il ne pouvait invoquer aucun manquement de la société BNP Paribas à son devoir de mise en garde, sans rechercher si M.

X... de procéder à des recherches et interventions destinées à lui permettre d'étendre son activité professionnelle ; qu'il était stipulé que lorsque celles-ci auraient débouché sur la signature d'un contrat

modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures ; qu'en excusant l'exécution tardive par la société Solfea de son obligation de renseignement

rappelé par une circulaire n° 1479 du 6 juillet 1978 ; qu'en affirmant que l'Assistance publique ne s'était pas conformée aux règles posées par l'article R. 321-1 du Code de la sécurité sociale, sans rechercher

N'AYANT PAS REPONDU A L'APPEL DE SON NOM, LE PRESIDENT A DONNE DES INSTRUCTIONS EN VUE DE LE RECHERCHER AFIN QU'IL SOIT ENTENDU A L'AUDIENCE DU LENDEMAIN ; QU'A CETTE AUDIENCE, ARLETTE Y...

X... soutenait dans ses écritures délaissées de ce chef que la banque avait commis des fautes en manquant à ses obligations de renseignement quant à la portée de son obligation et de diligence dans le

A LA CHARGE DE PELLETIER, ALORS QUE, LES OBLIGATIONS DE MOYENS DU NOTAIRE DEVANT ETRE APPRECIEES MOINS STRICTEMENT QUAND CELUI-CI N'EST PAS LE NEGOCIATEUR DE L'ACTE, LES JUGES D'APPEL AURAIENT DU RECHERCHER