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8 828 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372279cd580146773fd6b7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407864

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

André Z..., 2°/ Mme Marie-Rose Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

civ1

613722bbcd58014677400c1b

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f51

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd580146774022e2

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bba

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400158

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740022d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de5

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401705

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd5801467740188e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372257cd580146773fc299

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles L. 25 et L. 27 du Code électoral ; Attendu que le

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd5801467740800f

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080cd

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c3

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Var, dont le siège est La Rode

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efe0

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de Mme B..., de M. R..., de M. C..., de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faea1

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6ef

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239acd5801467740bee2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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