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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372103cd580146773f0454
5 octobre 1989
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Madame Astrid Y..., demeurant 111/72, rue au Bois à Metz (Moselle),
6137210acd580146773f07bb
25 mai 1989
ONET), sise à Dieppe (Seine-Maritime), ... et dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des arrêts rendus le 9 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section
6137210bcd580146773f0838
18 octobre 1989
: Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS (SBO), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section
61372114cd580146773f0cef
21 décembre 1989
Cluse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Oyonnax (section commerce), au profit de la société anonyme COUPAT, BP 35 à Montréal La Cluse (Ain),
6137208dcd580146773eb81a
16 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIMENSION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section
6137208fcd580146773eb96d
5 décembre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., restaurant "Le Filaos", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section
613720dacd580146773eef0a
responsabilité limitée ERVE, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des trois journées, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1987, par le conseil de prud'hommes de Narbonne, (section
613720decd580146773ef0f7
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section Commerce), au profit des établissements ARNAUD Z..., dont le siège est ...
61372119cd580146773f0fb2
14 novembre 1989
INTERMARCHE, dont le centre commercial est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis Debray n° 52, en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986, par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section
6137211bcd580146773f109d
29 novembre 1989
Serge, demeurant à Saint-Vit (Doubs) Hôtel de la Poste, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de Madame Z...
61372121cd580146773f1362
20 février 1990
ECONOMIQUE (GIE) SUMACA, dont le siège est à Roullet Saint-Estephe (Charente), Les Glamots, route nationale, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section
61372125cd580146773f1570
22 novembre 1989
pourvoi formé par la SOCIETE HBM (Hall du Bureau Moderne), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section
61372128cd580146773f1756
par Monsieur René X..., demeurant à la Bascule Montigny-sur-Vence, à Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section
6137212bcd580146773f18a7
7 novembre 1989
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CYCLOPERA, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
6137213ecd580146773f22ae
21 novembre 1990
Jacques Y..., demeurant et domicilié ..., Les Vergers 6, appartement 58 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
613720a9cd580146773ed221
29 octobre 1987
Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1984 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section
613720abcd580146773ed347
8 juin 1988
en la personne de son président du conseil d'administration, à Eurville-Bienville (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section
613720b5cd580146773edbd2
19 octobre 1988
formé par la société à responsabilité limitée HAUTE COIFFURE PARISIENNE, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613720c4cd580146773ee3c1
6 juillet 1988
demeurant et domiciliée à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), quartier Les Espères, bâtiment 4, escalier 3, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
61372361cd58014677409048
9 novembre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Tours (section
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