X... sous l'autorité hiérarchique directe d'un simple chef d'atelier, M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 février 1997), que Mme X... est entrée au service de la Clinique Mailhe en qualité de surveillante en 1986 ; qu'en avril 1992, son

Z... et son assureur le Sou médical ; qu'elle a ensuite assigné la CPAM des Hauts-de-Seine, la Clinique du sport, la CRAMIF et les consorts X... aux fins de voir déclarer commun le jugement à intervenir

[D] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

état de tétraplégie et de complète dépendance, il est alimenté et hydraté de façon artificielle ; que, le 11 janvier 2014, son médecin a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles

D..., qui pilotait le cyclomoteur appartenant à son passager, M.

Jean-Paul Z..., 2°/ à Mme Gisèle A..., épouse Z..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Le juge d'instruction a ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec l'obligation, notamment, de verser un cautionnement d'un montant de cent mille euros. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[M] [N] à proximité du fonds loué, et en tout état de cause son expulsion. 5. [Z] [C] est décédé le 21 octobre 2023, laissant pour lui succéder [I] [C], son épouse, et MM.

Z... dans son restaurant crêperie dès que sa situation le permettra ; que le projet de sortie présenté par M.

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plate-forme dédiée, le bailleur l'a assigné en résiliation du bail et en indemnisation de son préjudice

chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La République de Namibie, représentée par son ambassade, dont le siège

Son fils était sur ses genoux" ; que pour sa part, Bernard T... dans ses auditions du 25 octobre 1984 (D169) et du 31 octobre 1984 (D270) expliquait que faute d'avoir trouvé son ami Zonca chez lui, il

X... soutient que les travaux auxquels il procédait ne relevaient pas du décret précité ; en effet, son article 1er dispose que les articles 6 à 17, qui fondent la répression, ne sont pas applicables aux

[I] [E], entreprise individuelle, exerçant sous l'enseigne Transports [E], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

vient la société GFC, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant son siège ..., 5 / de la société Sol Essais, dont le siège est ..., 6 / de la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ou subsidiairement des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 14-1 de cette même loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SD Pro fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son