AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elda X..., épouse Y..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Vermandoise industries sucrerie de Pithiviers Le Vieil

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un préjudice, quand, en se déterminant de la sorte, elle ne caractérisait pas l'absence de toute probabilité de succès de l'action de M.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HOUZEL, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME LA CELLULOSE DE CONDE-SUR-ESCAUT(CELCOSA), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE DEPUIS LE 30 DECEMBRE 1971 LA SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIE

Tel est le cas en l'espèce où l'activité de production de rhum distillé est en lien direct avec la campagne de récolte de la canne à sucre et il est d'usage de recourir à des contrats saisonniers.

Y..., gardien au service de la société nouvelle Société générale industrielle (SGI), était affecté au gardiennage de la sucrerie de Roye lorsque celleci, ayant rompu le contrat qui la liait à la société

droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem aujourd'hui dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool de canne à sucre

sur ce qu'il avait choisi de mettre sur la parcelle litigieuse, ni sur la date d'enlèvement de la récolte obtenue sur cette parcelle en 1992 et que le fait qu'il ne livrait plus de betteraves à la sucrerie

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.

D'UNE ANCIENNETE DE SERVICES D'AU MOINS SIX MOIS CONTINUS ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE X..., ENGAGE COMME MONTEUR LE 28 AOUT 1962 PAR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS DE SUCY

PORTEES CONTRE LUI POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE PRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET DU GARDE DES SCEAUX, ALORS QUE LA SIMPLE ENONCIATION DE L'ARRET SELON LAQUELLE PICARD ET LEFORT AURAIENT, SANS SUCCES

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S...

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.