PERTUY, OCCUPE A FORER DES TROUS DANS UNE BANCHE, MOULE PERMETTANT DE COULER LES PILES D'UN PONT, A ETE ECRASE PAR CELLE-CI QU'UN COUP DE VENT AVAIT FAIT BASCULER ; QUE LA SOCIETE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE

fourragère de leur propre exploitation dans le cadre de la déclaration de surface PAC et des demandes d'aides liées à la surface ; qu'elle ajoutait que, tout à fait consciente de ce que ce document pourrait

Agence Ruisseaux (l'agence), mandatée par le vendeur, cinq lots dépendant d'un immeuble en copropriété, au nombre desquels deux lots en nature de caves, désignation reprise dans l'acte authentique de vente

(la SCI), une promesse de vente de divers biens immobiliers ; que pour tenir compte des préoccupations de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, titulaire d'un droit de préemption, les parties ont signé

signé devant Me BREUIL, notaire », que « la mention d'un compromis de vente au profit des époux X... et en présence d'un notaire chargé de la vente respect ait les dispositions de l'article R.231-2 du

inclus dans le calcul de la superficie ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'acte authentique de vente

avait rajouté une ou deux pièces supplémentaires en raison de la surface » et qu'elle se souvient « que la taxe d'habitation avait quasiment doublé entre 2001 et 2011 en raison de la surface déclarée

801,92 m², dont 457,69 m² de surface Carrez et 344,23 m² de surfaces annexes, dont 95,95 m² présentant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m ; la surface utile ressort ainsi à (801,92 – 95,95)

étaient inconstructibles en raison de leur surface insuffisante, le délai pour la réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire et celui de la réalisation de la vente ont

[Y], que « les attestations de témoins non conformes à l'article 202 du code de procédure civile tendant à prouver que ceux-ci ont renoncé à la vente en raison de la présence sur le lot 25 de ce tuyau

Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société l'Harmattan, de la SCP Spinosi et Sureau

[V], candidats présentés par le syndicat CFTC, ont été désignés en qualité de représentant de proximité du magasin de Bercy à la majorité des suffrages exprimés. 6.

Z..., arguant de ce que le garage lui appartenait en propre, s'est opposé à la vente ; que les époux X... l'ont assigné avec Mme A... aux fins de faire déclarer la vente parfaite ; que M.

l'arrêt attaqué et les productions, que le 31 mai 2005, la société Magenta développement SAS (la SAS) a acquis un terrain situé à Nouméa, constitué par la réunion des lots n° 292 et 73 et dont le prix de vente

(Y...), donnés respectivement pour 193 m2 dans la vente B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la promesse de vente ne

se prévalent d'abord des mêmes éléments de comparaison que ceux qu'invoquait Dame veuve Y... et qui ont été écartés ci-avant par le présent arrêt de la manière suivante : qu'elle invoque d'abord une vente

X... fait grief à l'arrêt de fixer à 680, 83 ares la surface des parcelles enclavées, alors selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, d'une part, que «le tribunal a, par des motifs que la cour d'appel adopte