D..., à plusieurs reprises, en mai et octobre 2010, de garer une voiture devant le [...]                     , qu'il avait enlevée au petit matin les 11 mai et 18 octobre 2010, également à la demande de

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs des pourvois principal et incident : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il constate que la société EMT a eu la qualité de voiturier

de la cause tels qu'ils sont rapportés par l'arrêt que le contrat de transport ait contenu une clause d'intérêt spécial à la livraison qui eût imposé au commissionnaire de transport d'informer le voiturier

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

Y... a heurté une voiture conduite par M. Z..., assuré à la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), qui arrivait sur sa droite ; que M. X... et M. Y... ont été blessés ; que M.

X... était le conducteur de la voiture et l'avait déclaré responsable de l'accident ; que le Fonds de garantie automobile et la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord

(Bordeaux, 22 novembre 1999), que les services de la brigade des douanes ont effectué un contrôle sur un camion, propriété de la société Transremar, transportant des vitres de plusieurs modèles de voitures

MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq occupants de la voiture

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la voiture conduite par Mme Sylvie X... sur

Rodriguez (société Guanter) laquelle a confié le transport à la société Transports Jayet (le transporteur) ; que la marchandise transportée ne correspondant pas à celle mentionnée sur la lettre de voiture

Les manifestants ont notamment occupé des voies de circulation pendant plusieurs dizaines de minutes, entravant le passage des voitures et des bus. 4. M.

Il pleuvait un petit peu, j'ai réalisé qu'il y avait une voiture sur le toit, avec quelque chose de brun par terre. J'ai freiné, mais la voiture a un petit peu glissé.

été recouru à la procédure décrite par l'arrêt, consistant dans un certificat de mise à la casse ou une expertise disant si le véhicule peut être réparé, et que le fonctionnaire des douanes auquel la voiture

la société 13 distribution pour effectuer le transport terrestre de l'aéroport de Marseille à Rousset, pour remise à la société Microelectronics, désignée en qualité de destinataire sur la lettre de voiture

cachet ou la signature d'une personne déclarant recevoir la marchandise pour le compte du destinataire peut faire la preuve de la livraison ; que la société Mutrafer, qui produisait les lettres de voitures

CMR, (convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) ; qu'elle a été en mesure de fournir des lettres de voiture CMR, complètes et exactes pour toute la marchandise

cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains à l'arrière et la tête penchée vers l'avant, à ses côtés une gendarme blonde, côté passager il y avait personne puis au volant un gendarme.

CONTRAT DE TRANSPORT DES PERSONNES OU DES MARCHANDISES ; QUE D'UNE FACON GENERALE, LORSQU'IL PORTE SUR DES MARCHANDISES, CE CONTRAT MET EN PRESENCE UN EXPEDITEUR PROPRIETAIRE DE LA MARCHANDISE, LE VOITURIER

de maintenir le thermostat - et non la température - du camion frigorifique à + 2° et que cet ordre a été respecté par le voiturier qui avait pour obligation essentielle de respecter les ordres donnés

, selon le pourvoi, la surprise étant l'une des formes de violence incriminée par les textes précités, ne caractériserait pas l'élément de surprise le seul fait, pour un adulte se trouvant dans une voiture