Examen des moyens Sur le second moyen 3.

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 août 2012), que Mme X... a été engagée en septembre 2000 en qualité de chargée d'enseignement

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon le jugement attaqué ( juridiction de proximité de Montpellier

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sovetra fait, encore, grief à l'arrêt d'avoir fixé le salaire dû à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2010), que la société Sodema a conclu le 28 septembre 1994

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Z... a été engagée le 14 septembre 1993, suivant contrat à durée déterminée, en qualité

François C..., commerçant exploitant à l'enseigne "Benodet-Nautic", demeurant ...

les investigations effectuées, de 8 minutes en scooter de la bijouterie à l'enseigne Kronométry située [Adresse 1] ; qu'en outre, le même téléphone portable a déclenché la borne située sur les

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1741 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 14 FEVRIER 1978), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE CHASSARD A DEMANDE A L'ENCONTRE

X..., exerçant sous l'enseigne Elégance ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° E 22-24.610, formé par l'IRCEC 4.

X... et de Mme Y... à lui payer la somme de 14 000 euros au titre de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le mandant a donné à un mandataire un mandat non exclusif de vente, il

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 octobre 1989), que M.

la société de droit italien BREVETTI GAGGIA SPA, dont le siège est sis Robocco Sul Naviglio à Milan (Italie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 6 janvier

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit de la société d'Exploitation hôtelière du palais, société anonyme, à l'enseigne

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Air Caraïbes holding fait en outre grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Econocom justifiait de